bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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BTS

Conditions de délivrance de certaines spécialités pour la session 2013

nor : ESRS1235179A

Arrêté du 30-10-2012 - J.O. du 16-11-2012

ESR - DGESIP A2

Vu décret n° 95-665 du 9-5-995 modifié ; arrêtés du 23-6-2011 modifiés ; Cneser du 15-10-2012 ; CSE du 24-10-2012

Article 1 - Pour les spécialités de brevet de technicien supérieur « bâtiment », « travaux publics » et « conception et réalisation de systèmes automatisés », l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire prévue aux annexes IIc et IId des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés, porte, pour la session 2013, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu.

Article 2 - Pour les spécialités précitées, la langue vivante de l'épreuve facultative mentionnée à l'annexe IIc est différente de la langue vivante étrangère obligatoire.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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