bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Études médicales

Habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie

nor : ESRS1200442A

Arrêté du 5-12-2012

ESR - DGESIP MFS

Vu code de l'éducation ; décret n° 84-932 du 17-10-1984 modifié ; décret n° 2003-76 du 23-1-2003 ; décret n° 2012-172 du 3-2-2012 ; décret n° 2012-173 du 3-2-2012 ; arrêté du 31-10-2008 ; arrêté du 27-3-2012 ; avis du Cneser du 24-9-2012

Article 1 - Les universités situées dans le ressort de chacune des inter-régions d'internat de pharmacie, comportant une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, sont habilitées pour quatre ans, à compter de l'année universitaire 2012-2013, à délivrer les diplômes d'études spécialisées, qui peuvent être obtenus dans le cadre du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et dont la liste est fixée par l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé.

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 décembre 2012

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Le directeur général de l'offre de soins,
Jean Debeaupuis
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion