bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

nor : MENF1300078A

Arrêté du 6-2-2013

MEN - DAF A4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 2013, Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de Jean-Michel Blanquer, au titre du a) du 1° de l'article R426-5 du code de l'éducation, en qualité de représentant de l'État.