bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Fondation partenariale « Fondation des Sciences du Patrimoine »

Autorisation de création

nor : ESRS1300074A

Arrêté du 24-1-2013

ESR - DGESIP B2

Par arrêté du recteur de l'académie de Versailles en date du 24 janvier 2013, la création de la fondation partenariale dénommée « Fondation des Sciences du Patrimoine » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Versailles.