Travaux et avis

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) s'est réuni le 18 février 2013, sous la présidence de Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Marie-Aimée Deana-Côté, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines (DGRH), est le deuxième membre de l'administration dans ce comité, en remplacement de Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines empêchée.

Un avis est adopté à l'unanimité des représentants du personnel présents

« Le CHSCT du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche alerte la ministre sur la situation des établissements relevant du MESR concernant le suivi professionnel et post-professionnel des personnels ayant été exposés à l'amiante.

Pour exemple, depuis fin 2009 l'université Paris VI a cessé tout suivi médical, et vous n'ignorez pas, Mme la ministre, la dimension emblématique du campus de Jussieu au regard du problème de l'amiante : le recensement des agents exposés pendant la période 1972-1996 a été interrompu, les attestations d'expositions ne sont pas délivrées aux agents qui quittent l'établissement, aucune information n'est diffusée au personnel sur ses droits en matière de suivi de prise en charge. Plusieurs séances du CHSCT (la dernière en date du 13 février 2013) ont soulevé ce problème, sans que les réponses apportées par le président de l'université laissent espérer une solution à cette situation.

Madame la ministre, il n'est pas exagéré d'affirmer que la disparition de tout suivi médical des personnels relatif à l'amiante, dans un grand nombre d'établissements, revêt le caractère d'un scandale national. C'est pourquoi nous vous prions instamment d'intervenir pour que, sans délai, les établissements relevant du MESR se mettent en conformité avec les dispositions du décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post professionnel des agents de l'État exposés à l'amiante et les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) sur le suivi après exposition ».

Les points de l'ordre du jour seront développés dans le procès-verbal de la réunion du CHSCTMESR du 18 février 2013 qui pourra être consulté et téléchargé sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ - ressources humaines/concours-emplois-carrières/santé et sécurité au travail.