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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Avancement
Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2012, 2013 et 2014 : modification
nor : ESRH1307310A
Arrêté du 20-3-2013 - J.O. du 27-3-2013
ESR - DGRH C1-1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; arrêté du 19-3-2012 ; arrêté du 22-6-2012 modifiant l'arrêté du 19-3-2012 ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 5 et du 15-3-2013
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des bibliothécaires assistants spécialisés régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure Pour 2012 Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle Pour 2012
|
13 % |
sont remplacés par les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des bibliothécaires assistants spécialisés régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014 Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle Pour 2012 Pour 2013
|
13 % 13 % 13 %
11 % 12 %
|
les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Technicien de recherche et de formation de classe supérieure Pour 2012 Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle Pour 2012
|
10 %
20 %
|
sont remplacés par les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Technicien de recherche et de formation de classe supérieure Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014 Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014
|
10 % 10 % 10 %
20 % 20 % 20 % |
et les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Adjoint technique de 1ère classe Pour 2012 Adjoint technique principal de 2ème classe Pour 2012 Adjoint technique principal de 1ère classe Pour 2012
|
15 %
10 %
20 %
|
sont remplacés par les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Adjoint technique de 1ère classe Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014 Adjoint technique principal de 2ème classe Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014 Adjoint technique principal de 1ère classe Pour 2012 Pour 2013 Pour 2014
|
15 % 12 % 12 %
10 % 10 % 10 %
20 % 18 % 15 % |
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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