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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Institut Universitaire de Technologie
Création de départements et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013
nor : ESRS1305686A
Arrêté du 4-3-2013 - J.O. du 6-4-2013
ESR - DGESIP A2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment articles 3 et 8 ; avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12-11-1984 ; avis du Cneser du 25-2-2013
Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
| Université | IUT | Siège du département | Spécialités | Options |
| Orléans | Bourges | Bourges | Carrières sociales | Gestion urbaine |
| Toulouse 1 | Rodez | Rodez | Carrières juridiques |
|
Article 2 - À compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation :
| Université | IUT | Siège du département | Site de relocalisation du département | Spécialité | Options |
|
Nice Sophia-Antipolis
| Nice | Menton | Sophia-Antipolis | Statistique et informatique décisionnelle |
|
Article 3 - À compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :
| Université | IUT | Siège du département | Site de relocalisation partielle du département | Spécialité | Options |
|
Nice Sophia-Antipolis
| Nice | Nice | Sophia-Antipolis | Informatique (groupe relocalisé : « alternance » uniquement) |
|
Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait, le 4 mars 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
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