bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Institut supérieur européen de management agroalimentaire d'Avignon

Reconnaissance par l'État

nor : ESRS1300124A

Arrêté du 16-4-2013

ESR - DGESIP A

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du Cneser du 18 mars 2013

Article 1 - L'institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA), sis Agroparc Espace Pinède, cité de l'Entreprise, 40, rue Claude-Adrien-Helvetius à Avignon, est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2013.

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 16 avril 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion