bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Institut universitaire de technologie

Création de départements et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013 : modification

nor : ESRS1307493A

Arrêté du 26-3-2013 - J.O. du 25-4-2013

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment articles 3 et 8 ; arrêté du 4-3-2013 ; avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; avis du Cneser du 18-3-2013

Article 1 - Au tableau mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 4 mars 2013 susvisé est ajoutée la ligne suivante, placée au-dessus de la ligne portant sur l'université d'Orléans :

Limoges

Limousin

Guéret

Carrières sociales

Animation sociale et socioculturelle

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 26 mars 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

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