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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
BTS
Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités : modification
nor : ESRS1307469A
Arrêté du 5-4-2013 - J.O. du 23-4-2013
ESR - DGESIP A2
Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêtés du 7-2-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » du 15-1-2013 ; avis du Cneser du 18-3-2013 ; avis du CSE du 21-3-2013
Article 1 - La définition de l'unité U 31 « mathématiques » figurant à l'annexe IId des arrêtés du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur « métiers de la mode : vêtement » et « métiers de la mode : chaussures maroquinerie », est remplacée par la définition de cette épreuve figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2014.
Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
Nota - Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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