bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplôme universitaire de technologie

Organisation des études conduisant au DUT de certaines spécialités

nor : ESRS1310291A

Arrêté du 15-5-2013 - J.O. du 30-5-2013

ESR - DGESIP A2

Vu décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; arrêté du 3-8-2005 ; arrêté du 10-8-2005 ; arrêté du 28-8-2006 ; avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ; avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ; avis du Cneser du 13-5-2013

Article 1 - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :

- Chimie ;

- Génie biologique ;

- Génie chimique-Génie des procédés ;

- Génie civil-Construction durable ;

- Génie électrique et informatique industrielle ;

- Génie mécanique et productique ;

- Génie thermique et énergie ;

- Mesures physiques ;

- Packaging, emballage et conditionnement ;

- Sciences et génie des matériaux ;

- Statistique et informatique décisionnelle ;

- Techniques de commercialisation.

Article 2 - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.

Article 3 - À compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés « Génie civil-Construction durable » et « Packaging, emballage et conditionnement » remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités « Génie civil » et « Génie du conditionnement et de l'emballage ».

Article 4 - Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1 du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

Article 5 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 15 mai 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Nota : Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/