bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Fondation partenariale dénommée « Philippe Maupas »

Autorisation de création

nor : ESRS1300167A

Arrêté du 20-12-2012

ESR - DGESIP B2

Par arrêté de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours en date du 20 décembre 2012, la création de la fondation partenariale dénommée « Philippe Maupas » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours.