Établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur : modification

Article 1 - L'arrêté modifié du 20 avril 2001 susvisé est ainsi modifié :

1° - À l'article 2, les mots : « , sur sa demande, un document officiel comportant la liste des éléments constitutifs de la formation qu'il a suivie » sont remplacés par les mots : « l'annexe décrivant les connaissances et aptitudes acquises dite "supplément au diplôme" ».

2° - À l'annexe I, entre les mots : « diplôme d'État d'audio-prothésiste » et les mots : « diplôme d'État de sage-femme » sont insérés les mots : 

« - Diplôme de formation générale en sciences médicales ;

- Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

- Diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

- Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. »

3° - À l'annexe II, après les mots : « diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques », sont ajoutés les mots :

« Au modèle E correspondent les diplômes suivants :

- Diplôme de formation générale en sciences médicales ;

- Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

- Diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

- Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ; »

4° -  À l'annexe II est ajouté un modèle E :

« Modèle E :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de...

Université...

Diplôme de formation générale en sciences...

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du..................................... relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences............................................... ;

Vu l'arrêté habilitant l'université............................................... à délivrer le diplôme d'État de   

docteur en médecine ou le diplôme d'État de docteur en pharmacie ou le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire ou le diplôme d'État de sage-femme ;

Vu les pièces constatant que (M., Mme) NOM, Prénom........................................

né(e) le....................................., à............................................

a satisfait, conformément aux dispositions réglementaires, aux contrôles et à la validation de la formation théorique et pratique,
le diplôme de formation générale en sciences..................................... 

est décerné à (M., Mme) Nom, Prénom......................................................,

au titre de l'année universitaire.....................................

et confère le grade de licence,

pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.

Fait à (ville)............................................., le (date)

Le président              

Le titulaire                  Le recteur d'académie, chancelier des universités

N^o............................ »

Article 2 - Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 mai 2013,