bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplôme universitaire de technologie

Organisation des études conduisant au DUT de certaines spécialités

nor : ESRS1307701A

Arrêté du 7-5-2013 - J.O. du 11-6-2013

ESR - DGESIP A2

Vu décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment article 4 ; arrêté du 3-8-2005 ; arrêté du 10-8-2005 ; arrêté du 28-8-2006 ; avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ; avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ; avis du Cneser du 15-4-2013

Article 1 - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :

- Carrières juridiques ;

- Génie industriel et maintenance ;

- Gestion des entreprises et des administrations ;

- Gestion logistique et transport ;

- Informatique ;

- Qualité, logistique industrielle et organisation.

Article 2 - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.

Article 3 - Les dispositions prévues dans les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1 du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

Article 4 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2013

Pour la ministre l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion