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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des AAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'ENJVA et de l'ESR : modification
nor : MENA1300266A
Arrêté du 27-5-2013
MEN - ESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1215 du 26-9-2005 ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêté du 11-10-2007 modifié ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 14-4-2011
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines,
Lire :
- Philippe Santana, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation,
Lire :
- Cécile Bourlier, administratrice civile, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation,
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale et au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 mai 2013
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
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