bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Partenariat

Autorisation de création de la fondation partenariale dénommée « Franche-Comté'innov (FC'INNOV) »

nor : ESRS1300176A

Arrêté du 29-5-2013

ESR - DGESIP

Par arrêté du recteur de l'académie de Besançon en date du 29 mai 2013, la création de la fondation partenariale dénommée « Franche-Comté'innov (FC'INNOV) » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Besançon.