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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Élections
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des ATRF : modification
nor : MENA1300291A
Arrêté du 10-6-2013
MEN - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 1-9-2011 ; arrêté du 15-11-2011 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation.
Lire :
- Cécile Bourlier, administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- Damien Darfeuille, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
Lire :
- Arnaud Leduc, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 10 juin 2013
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
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