bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Université Toulouse-III

Habilitation à délivrer le diplôme d'État d'audioprothésiste

nor : ESRS1300197A

Arrêté du 20-6-2013

ESR - DGESIP MFS

Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; décret n° 84-932 du 17-10-1984 modifié ; décret n° 2001-620 du 10-7-2001 modifié ; avis du Cneser du 15-4-2013

Article 1 - L'université Toulouse-III est habilitée à délivrer le diplôme d'État d'audioprothésiste à compter de l'année universitaire 2013-2014, en vue de la formation de 15 étudiants chaque année.

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités et le président de l'université Toulouse-III sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 20 juin 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé,
et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
Jean Debeaupuis

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