bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT du MESR

Travaux et avis

nor : ESRH1300218X

Réunion du 26-6-2013

ESR - DGRH C1-3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) s'est réuni 26 juin 2013, sous la présidence de Geneviève Guidon, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Marie-Aimée Deana-Côté, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines (DGRH), est le deuxième membre de l'administration dans ce comité, en remplacement de Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines empêchée.
Un avis est adopté à l'unanimité des représentants du personnel présents
« Les représentants du CHSCTMESR déplorent que l'administration n'ait pas pris en compte notre demande de temps de décharge dans les orientations stratégiques.
Il est indispensable que les représentants du personnel des CHSCT puissent disposer des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions pour donner tout son sens à la réforme des CHSCT.
Les orientations stratégiques doivent être des signaux forts envoyés par nos organisations représentatives des personnels mais aussi par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En outre, l'accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 fixait pour objectif de "décloisonner les approches entre fonctions publiques et le secteur soumis au code du travail". Dans cet esprit, nous avions demandé à Madame la Ministre lors du CHSCTMESR du 24 octobre 2012 que les représentants du personnel dans les CHSCT puissent bénéficier du barème de décharges prévu par le code du travail, qui est déjà en vigueur dans la fonction publique hospitalière. »
Les points de l'ordre du jour seront développés dans le procès-verbal de la réunion du CHSCTMESR du 26 juin 2013 qui pourra être consulté et téléchargé sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr - ressources humaines/concours-emplois-carrières/santé et sécurité au travail