bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Enseignement privé

Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1300268A

Arrêté du 29-8-2013

MEN - DGESIP A MESESP

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêtés du 24-8-2006, 1-10-2007, 15-9-2008, 2-7-2009, 25-8-2010, 25-10-2010, 11-7-2011, 20-7-2012, ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 11-10-2012, 7-11-2012, 19-12-2012, 10-1-2013, 5-2-2013, 7 et 27-3-2013, 18-4-2013, 15-5-2013 ; avis du Cneser du 15-7-2013

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans les tableaux en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2013, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les durées qui y sont mentionnées.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin

Annexe

Évaluation périodique 2012-2013

Académie	Établissement	Libellé court	Diplôme	Durée du visa à compter du 1er septembre 2013	Niveau du diplôme
Amiens Clermont-Ferrand Orléans-Tours Rennes	France Business School	FBS	Programme grande école unique	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Orléans-Tours	France Business School (campus de Tours-Poitiers)	FBS	ISEME	2 ans	Bac+3 (Niveau II)
Rennes	France Business School (campus de Brest)	FBS	Diplôme d'études supérieures de pratiques managériales (ex. programme d'administration des entreprises - PAE) sites de Brest et Vannes	2 ans	Bac+3 (Niveau II)
Aix-Marseille	Groupe Euromed Management (ex. École de gestion et de commerce de Méditerranée	Euromed Management (ex. EGC Méditerranée)	Programme supérieur de gestion et commerce (ex. EGC Méditerranée)	6 ans	Bac+3 (Niveau II)
Bordeaux Grenoble	Institut des hautes études économiques et commerciales Bordeaux-Paris et Alpes Savoie (sites de Bordeaux, Paris et Chambéry)	INSEEC Bordeaux-Paris-Alpes Savoie	INSEEC programme grande école	2 ans	Bac+5 (Niveau I)
Lyon	École supérieure de commerce et développement 3A	ESCD 3A (ex EICD 3A)	Responsable opérationnel à l'international	3 ans	Bac+3 (Niveau II)
Lyon	École supérieure pour le développement économique et social de Lyon	ESDES LYON	ESDES	2 ans (remplace l'arrêté du 15 septembre 2008)	Bac+5 (Niveau I)
Montpellier	École supérieure de commerce de Montpellier	ESC Montpellier	Programme grande école	4 ans (remplace arrêté du 2 juillet 2009)	Bac+5 (niveau I)
Nancy-Metz	École ICN de Nancy	ICN Sup Est	Programme Sup Est	5 ans	Bac+3 (Niveau II)
Nantes	École supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise	ESIAME Cholet	ESIAME	4 ans	Bac+3 (Niveau II)
Nice	Groupe Euromed École supérieure de commerce et de technologie de Toulon	Euromed ESCT Toulon	Ingénieur d'affaires	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Paris	École européenne de gestion	EBS Paris	EBS	6 ans	B+5 (Niveau I)
Paris	Institut de préparation à l'administration et à la gestion	IPAG Paris-Nice	IPAG	6 ans	B+5 (Niveau I)
Paris	Institut supérieur de gestion	ISG Paris	ISG	2 ans	B+5 (Niveau I)
Paris	Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales	ISTEC Paris	ISTEC	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Poitiers	École supérieure de commerce de La Rochelle	ESC La Rochelle	ESC La Rochelle	1 an (remplace l'arrêté du 2 juillet 2009)	Bac+5 (Niveau I)
Rennes	École supérieure de commerce de Rennes	ESC Rennes	Programme grande école (Rennes et Rabat)	4 ans	Bac+5 (Niveau I)
Toulouse	Centre de perfectionnement des affaires (groupe ESC Toulouse)	CPA Grand Sud Ouest	CPA	1 an	B+5 (Niveau I)
Versailles	École des dirigeants et créateurs d'entreprise	EDC	EDC	4 ans	B+5 (Niveau I)
Versailles	École de management Léonard de Vinci	EMLV	EMLV	2 ans	B+5 (Niveau I)
Versailles	École supérieure des sciences économiques et commerciales	ESSEC	Programme grande école	6 ans	B+5 (Niveau I)
Versailles	Groupe ESSEC École des praticiens du commerce international	EPSCI	ESSEC-EPSCI	4 ans	B+4 (Niveau II)
Versailles	École des hautes études commerciales	HEC Paris	Programme grande école	6 ans	B+5 (Niveau I)
Versailles	Institut supérieur des affaires - (groupe HEC)	HEC ISA	ISA	6 ans	B+5 (Niveau I)

Académie	Établissement	Libellé court	Diplôme	Durée du visa à compter du 1er septembre 2013	Niveau du diplôme	Observations
Clermont-Ferrand	France Business School (campus de Clermont-Ferrand)	FBS	Programme de management international (ex programme ACI)	2 ans	Bac+3 (Niveau II)	Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé.
Rennes	École supérieure de commerce de Rennes	ESC Rennes	Programme de gestion et de management des entreprises	4 ans	Bac+3 (Niveau II)	Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2010 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé
Versailles	École supérieure des sciences économiques et commerciales	ESSEC	Diplôme stratégie et dirigeants ESSEC et Mannheim	2 ans	Bac+5 (Niveau I)	Bénéfice du visa accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à compter de la rentrée 2012 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies pour le diplôme visé.