bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Reconnaissance par l'État de l'établissement d'enseignement supérieur technique privé « France Business School » (FBS)

nor : ESRS1300269A

Arrêté du 29-8-2013

MEN - DGESIP A MESESP

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 15-5-2013 ; avis du Cneser du 15-7-2013

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé dénommé « France Business School » (FBS) est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2013, en ses implantations sises :

- FBS campus d'Amiens - 18, place Saint-Michel à Amiens ;

- FBS campus de Brest/Vannes - 2 avenue de Provence à Brest et 9, rue du Ccommandant Charcot à Vannes ;

- FBS campus de Clermont-Ferrand - 4, Bd Trudaine à Clermont-Ferrand ;

- FBS campus de Tours/Poitiers - 11, rue de l'Ancienne Comédie à Poitiers et 1 rue Léo Delibes à Tours.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin