bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Reconnaissance par l'État de l'établissement d'enseignement supérieur technique privé RMS-RBS

nor : ESRS1300270A

Arrêté du 29-8-2013

MEN - DGESIP A MESESP

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23 avril 2003 ; avis du Cneser du 15 juillet 2013

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé « RMS-RBS », résultant de la fusion des écoles supérieures de commerce et de gestion Rouen Business School (RBS) et Reims Management School (RMS), sis 1, rue du maréchal Juin à Mont Saint-Aignan (76130) et 59, rue Pierre Taittinger à Reims, est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2013.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin