bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Reconnaissance par l'État

École supérieure de commerce de Montpellier

nor : ESRS1300272A

Arrêté du 29-8-2013

ESR - DGESIP A MESESP

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 11-10-2012 ; avis du Cneser du 15-7-2013

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé École supérieure de commerce de Montpellier (ESC Montpellier), du groupe Sup de Co Montpellier, - sise, 2300 avenue des Moulins à Montpellier - est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2013.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 août 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Éric Piozin