bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Organisation de l'administration centrale du MEN et du MESR

Désignation du responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

nor : MENF1321856A

Arrêté du 6-9-2013 - J.O. du 14-9-2013

MEN - DAF

Vu loi organique n° 2001-692 du 1-8-2001 modifiée ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; décret n°2012-1246 du 7-11-2012

Article 1 - En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières est désigné responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'éducation nationale et pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2013

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso