bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : modifications

nor : ESRH1300278A

Arrêté du 2-9-2013

ESR - DGRH C1-3

Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 26-12-2011 ; arrêté du 19-1-2012 ; arrêté du 15-3-2012

Article 1 - Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
En qualité de titulaire
Au lieu : Gilbert Heitz
Lire : Cyril Chacon-Carrillo

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 2 septembre 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy