bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Rémunération

Intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique

nor : ESRF1319108A

Arrêté du 2-9-2013 - J.O. du 26-9-2013

ESR - DAF C1

Vu code de la recherche ; décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié

Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique.

Titre Ier

Rémunération des activités de fonctionnement de jury

Article 2 - Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit.

Activités rémunérées	Montants
Activités rémunérées	Corps des chercheurs	Ingénieurs de recherche	Ingénieurs d'études	Assistants ingénieurs	Techniciens de la recherche	Adjoints techniques de la recherche
Étude des dossiers	80 € par tranche de 10 dossiers	75 € par tranche de 20 dossiers	70 € par tranche de 20 dossiers	60 € par tranche de 20 dossiers	55 € par tranche de 20 dossiers	40 € par tranche de 20 dossiers
Correction de copies	-	6 € par copie	5 € par copie	4 € par copie	3 € par copie	3 € par copie
Audition et délibération	80 € par demi-journée	75 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum	70 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum	60 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum	55 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum	40 € Montant forfaitaire pour 5 candidats au maximum
Présidence de jury	50 € Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

Titre II

Rémunération des activités de formation

Article 3 - Les montants de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés ainsi qu'il suit :

Formations rémunérées	Montants
Conférence occasionnelle inédite	100 € par heure dans la limite de 6 heures par jour
Conférence exceptionnelle	150 € par heure dans la limite de 6 heures par jour

Par dérogation au montant fixé ci-dessus, et sur décision expresse du directeur de l'Institut national de recherche en informatique et automatique, le montant pour les conférences exceptionnelles peut être porté à 200 € en raison de la rareté et de la difficulté du sujet présenté.

Les montants prévus pour les conférences exceptionnelles ne peuvent être versés qu'aux personnalités ne relevant pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements publics, reconnues en raison de leur niveau d'expertise qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national ou international, leur notoriété ou leurs publications.

Article 4 - Les arrêtés du 9 novembre 1988 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et automatique et du 8 septembre 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux actions de formation de l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont abrogées.

Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2012.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières empêché,
Le chef de service adjoint au directeur
Pierre-Laurent Simoni

Pour le ministre du redressement productif
et par délégation,
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services,
Pascal Faure

Pour la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
et par délégation,
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
Nicolas de Saussure

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
L'inspectrice des finances,
Mélanie Joder