bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Composition de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945

nor : ESRS1300294A

Arrêté du 20-9-2013

ESR - DGESIP A3

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; arrêté du 27-8-1996

Article 1 - Sont nommées membres de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 les personnalités dont les noms suivent :

- Martial Chadefaux, professeur à l'université de Dijon, président du jury du diplôme d'expertise comptable ;

- Maria Alvarez Garzon, expert-comptable ;

- Fabrice Bien, enseignant à l'ESC Clermont et à l'ESSEC ;

- Jean Bonnet, expert-comptable ;

- Philippe Evezard, expert-comptable ;

- Régis Gossaert, expert-comptable ;

- Pierre Iriart, maître de conférences à l'université Bordeaux IV ;

- Marie-Pierre Mairesse, professeur à l'université de Valenciennes, vice-présidente du jury du diplôme d'expertise comptable ;

- Jean-Luc Rossignol, maître de conférences à l'université de Besançon.

Article 2 - L'arrêté du 31 août 2010 modifié, relatif à la composition de la commission d'examen de l'épreuve d'aptitude prévue aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, est abrogé.

Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 20 septembre 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion