Programme de travail pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

I - Orientations

Dans le cadre des compétences respectives de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et dans le souci d'une complémentarité de leurs interventions chaque fois qu'elle se révèle opportune, nous arrêtons par la présente lettre de mission, chacun d'entre nous pour ce qui le concerne, le programme de travail des inspections générales pour cette année scolaire et universitaire 2013-2014.

Ce programme de travail complète les missions permanentes que les inspections générales assurent au titre du suivi des territoires éducatifs, des écoles, des établissements scolaires et des services académiques ainsi que par le suivi et l'évaluation de l'enseignement des disciplines et de l'organisation des spécialités. En matière d'enseignement supérieur, ce suivi permanent se traduit, notamment, par un accompagnement des universités et écoles bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.

À ce titre, les inspections générales ont à garantir le caractère national de notre système d'éducation et d'enseignement supérieur alors même que leur présence effective auprès des enseignants et des personnels d'encadrement, dans les écoles, les établissements, les services déconcentrés, leur permet également de veiller à son adaptation aux situations locales et de s'assurer de la continuité des actions engagées.

Le programme que nous avions fixé aux deux inspections générales pour l'année scolaire et universitaire 2012-2013 les appelait à se mobiliser au service du renouveau de la politique éducative, d'enseignement supérieur et de recherche du Gouvernement, tout en leur demandant de faire le bilan des réformes engagées précédemment, dans un souci de continuité de l'action publique.

Il en est de même pour le programme 2013-2014, dont le premier axe de travail va consister à accompagner et évaluer la mise en œuvre des actions engagées en 2012-2013, année qui fut celle des premières mesures que nous avons décidées. Au-delà de ces premières décisions, l'année 2012-2013 a été principalement marquée par la préparation de la refondation de l'École de la République et par la rénovation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette étape fondatrice a été consacrée en fin d'année scolaire et universitaire par le vote au Parlement de deux lois essentielles :

- la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013) ;

- la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013).

En conséquence, les inspections générales devront impulser et suivre, à leur place et selon leurs rôles, la mise en œuvre des décisions découlant de l'application de ces lois.

Le deuxième axe de travail des deux inspections générales sera de conduire une réflexion nationale, avec l'ensemble des corps d'inspection, sur la mise en œuvre de priorités fixées pour la refondation de l'École.

En effet, nous souhaitons que le rôle des inspections générales soit également de nous éclairer dans le choix des stratégies et des modalités les plus adaptées pour atteindre l'objectif essentiel et commun à toutes les mesures décidées, qui est celui de la réussite de tous. La refondation de l'École, pour être effective, doit trouver les voies et moyens à emprunter : elle appelle en conséquence les inspections générales à une activité de réflexion, de conseil et de prospective d'autant plus pertinente qu'elle peut s'appuyer sur la richesse et la variété des observations dont elles disposent du fait de leur présence dans les classes, dans les établissements, dans les territoires, dans les académies. Ceci implique également la mobilisation sur tout le territoire national de l'ensemble des corps d'inspection territoriaux, permise par la coopération des autorités académiques et organisée par les correspondants académiques des inspections générales.

Nous avons choisi pour cela trois grands enjeux de la refondation de l'École :

- réussir la scolarité obligatoire ;

- valoriser l'enseignement professionnel ;

- enseigner à l'heure du numérique.

Un troisième axe de travail regroupera un ensemble de thématiques propres à l'enseignement supérieur et à la recherche. À ce titre, les audits participant de l'accompagnement des établissements d'enseignement supérieur seront poursuivis.

Enfin, les inspections générales conduiront une série d'études thématiques qui pourra évidemment être complétée tout au long de l'année.

En effet, ce programme de travail ne couvre pas l'ensemble des travaux que les inspections sont appelées à conduire, soit dans le cadre de leurs missions permanentes, soit à notre demande tout au long de l'année, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

Les recteurs chanceliers des universités, les directeurs d'administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention des inspections générales doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Les inspections générales sont également susceptibles d'intervenir pour les collectivités locales qui nous en feraient la demande.

II - Thèmes de travail

1.  Accompagnement et évaluation des actions engagées en application des lois

Pour l'enseignement scolaire

Mesures prises au titre de la priorité accordée à l'école primaire 
- Réforme des rythmes scolaires : élaboration et mise en œuvre du projet éducatif territorial (PEdT), contenus et modalités de mise en œuvre des activités pédagogiques complémentaires (APC) ;

- scolarité des enfants de moins de trois ans : projet et mise en œuvre pédagogiques ;

- dispositif « plus de maîtres que de classes » : projet et mise en œuvre pédagogiques ;

- mise en place des conseils école-collège ;

- bilan des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, introduites dans la loi n° 2009-1312 (en application de l'article 63 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République).

Mesure favorisant une école inclusive

- Pérennisation et formation des auxiliaires de vie scolaire.

Mesure favorisant l'orientation choisie par les élèves et par les parents

- Expérimentation du dernier mot aux parents dans les choix d'orientation au collège.
Pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur

Écoles supérieures du professorat et de l'éducation 

- Accueil et contenu de la formation des contractuels admissibles ;

- contenu et réalité du tronc commun de formation ;

- gestion académique et mobilisation des formateurs de terrain et des tuteurs ;

- mise en place de la gouvernance et conformité à l'accréditation.

Classes préparatoires aux grandes écoles 

- Mise en place des nouveaux programmes de première année en CPGE.

Pour l'enseignement supérieur et la recherche 

- Pratiques des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche en matière de gestion des non-titulaires (en application de l'article 13 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche) ;

- affectation des bacheliers technologiques et professionnels dans les IUT et les STS (en application de l'article 33 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche) ;

- conventions entre lycées et établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en application de l'article 33 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche) ;

- évolution du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (en application de l'article 83 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche).

2. Conduite d'une réflexion nationale sur trois priorités de la refondation de l'École

Les inspections générales conduiront une réflexion nationale nourrie de leur travail en académie, qui prendra appui sur l'analyse de situations relevant des sujets proposés ci-après ; cette analyse devra mettre notamment en évidence les conditions d'efficacité, les freins et les obstacles, les leviers à la disposition des autorités académiques et de l'encadrement pédagogique. Chaque académie sera concernée par au moins une thématique relevant de chacune des trois priorités. Ces thématiques seront choisies par concertation entre les inspections générales et les autorités académiques.

Réussir la scolarité obligatoire :

- langue française et réussite scolaire ; 

- travail personnel des élèves à l'école élémentaire et au collège.

Valoriser l'enseignement professionnel :

- apprentissages sociaux et ouverture culturelle dans l'enseignement professionnel ;

- professionnalisation et projet d'insertion ;

- ruptures pédagogiques et réussite scolaire dans l'enseignement professionnel.

Enseigner à l'heure du numérique :
- évolution des modes d'apprentissage et des compétences des élèves ;

- évolution des contenus d'enseignement ;

- le métier d'enseignant : évolution de la relation pédagogique, des choix didactiques, des pratiques d'évaluation.

3. Missions associées à la rénovation de l'enseignement supérieur et de la recherche

Dans la suite du travail engagé les années passées dans les universités, les audits d'établissement seront poursuivis sous les formes définies en 2012-2013 :

- audits servant au diagnostic rapide de la situation d'établissements en état de fragilité financière afin de leur permettre de revenir à une situation d'équilibre ;

- audits approfondis de certains de ces établissements ;

- en outre, dans le cadre de la contractualisation entre l'état et les établissements au titre des contrats de site, l'inspection générale apportera son expertise pour éclairer et enrichir le dialogue contractuel, notamment sur certains axes forts de transformation des établissements ;

- audits d'écoles préalablement à leur passage aux responsabilités et compétences élargies.

Au titre de la modernisation de l'action publique (MAP), l'IGAENR conduira des missions d'évaluation concernant notamment :

- la gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations dans l'enseignement supérieur ;

- la présence des organismes de recherche sur le territoire et les possibilités de mutualisation entre organismes et avec les universités.

4. Autres études thématiques

Pour l'enseignement scolaire :

- bilan à mi-parcours des contrats passés entre l'administration centrale et les académies ;

- accueil, gestion, formation de personnels contractuels en établissements publics locaux d'enseignement ;

- utilisation par les établissements publics locaux d'enseignement de leurs marges de manœuvre en dotation horaire ;

- structuration des établissements publics locaux d'enseignement : lycées polyvalents, lycées des métiers ;

- dispositifs favorisant la vie lycéenne : suivi de la mise en place de l'acte 2 de la vie lycéenne.

Pour l'enseignement supérieur et la recherche :

- amélioration du dispositif de validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur ;

- stratégies immobilières des universités.

Les travaux conduits au titre du présent programme de travail feront l'objet de rapports qui seront rendus publics ainsi que de notes périodiques et de points d'étape qui nous seront destinés.

Tout au long de l'année, les inspections générales pourront également, à notre demande ou spontanément, produire à notre intention des notes d'expertise et de proposition sur le fonctionnement du service public d'enseignement.

Les inspections générales assurent ces missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent.

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, globalement et pour chacun de leurs membres, au moment où il s'agit désormais d'entrer de plain pied dans la mise en œuvre des grandes orientations définies par le président de la République et votées par la Représentation nationale, au service de la refondation de l'École de la République et de la rénovation de l'enseignement supérieur et de la recherche de notre pays.

Nous souhaitons également par là reconnaître le magistère intellectuel qui doit être celui des inspections générales, dans la continuité d'une histoire éminente et riche au service de l'école, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la cause publique.