bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

nor : MENI1318779D

Décret du 3-10-2013 - J.O. du 4-10-2013

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984, modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié, notamment II et III article 5, ensemble articles R* 241-6 à R* 241-16 du code de l'éducation ; avis favorable émis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 2-9-2013

Article 1 - Anne Bisagni-Faure est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5ème tour).

Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2013

François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso