bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'École nationale de l'aviation civile

nor : ESRS1318621A

Arrêté du 23-10-2013 - J.O. du 25-10-2013

ESR - DGESIP A2

Vu code de l'éducation, notamment articles L.612-1, L.613-1 et D.613-1 à D.613-5 ; décret n° 2007-651 du 30-4-2007 modifié ; décret n° 2013-953 du 23-10-2013 ; arrêté du 8-6-2012 modifié ; avis du ministre chargé des transports ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15-7-2013

Article 1 - Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne de l'École nationale de l'aviation civile pour les promotions entrées en formation entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2016.

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion