Conditions d'admission à la formation initiale, à la formation continue diplômante, au déroulement des études et à la délivrance des diplômes

Article 1 - Les conditions d'admission à la formation initiale et à la formation continue diplômante de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt) ainsi que le déroulement des études et la délivrance des diplômes sont fixés par le présent arrêté.

 

Titre Ier - L'admission

 

Article 2 - L'admission en formation initiale se fait exclusivement par voie de concours.

Seuls les candidats retenus à l'issue de l'étude de leur dossier par la commission d'examen des candidatures sont autorisés à se présenter aux épreuves de sélection citées à l'article 6 du présent arrêté et détaillées dans le règlement des concours disponible sur le site internet de l'école.

1° Le concours d'entrée dans le parcours Acteur est ouvert aux titulaires du baccalauréat.

2° Le concours d'entrée dans le parcours Costumier option Coupeur ou option Réalisation et régie de production, les parcours Écrivain dramaturge, Metteur en scène, Scénographe, Concepteur lumière, Concepteur costume, Concepteur son et Administrateur du spectacle vivant est ouvert aux titulaires du baccalauréat et d'un diplôme sanctionnant deux années d'études supérieures ou détenteurs de 120 crédits ECTS (système européen de crédits d'enseignement).

3° Les concours d'entrée sont également ouverts aux candidats non ressortissant des pays de l'Union Européenne et/ou titulaires d'un diplôme étranger obtenu dans un pays extérieur à l'Union Européenne, sous réserve de remplir les conditions suivantes.

Pour le concours d'entrée dans le parcours Acteur, être titulaire :

- d'un diplôme de fin d'études secondaires, niveau baccalauréat, transmis impérativement dans une version traduite en langue française par un traducteur assermenté ;

- et du Diplôme d'études en langue française (DELF) niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Pour le concours d'entrée dans  le parcours Costumier option Coupeur ou option Réalisation et régie de production, les parcours Écrivain dramaturge, Metteur en scène, Scénographe, Concepteur lumière, Concepteur costume, Concepteur son, Administrateur du spectacle vivant, être titulaire :

- d'un diplôme de niveau bac+2 ou équivalent à 120 crédits ECTS, transmis impérativement dans une version traduite en langue française par un traducteur assermenté ;

- et du Diplôme d'études en langue française (DELF) niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues.

4° Sur décision du directeur de l'école et après avis conforme de la commission d'examen des candidatures (composition détaillée à l'article 4 du présent arrêté), peuvent être admis à concourir :

- pour le concours d'entrée dans le parcours Acteur, les candidats ne pouvant justifier d'un diplôme de niveau baccalauréat mais engagés dans des études ou dans une pratique en rapport direct avec les professions auxquelles prépare l'école ;

- pour le concours d'entrée dans le parcours Costumier option Coupeur ou option Réalisation et régie de production, les parcours Écrivain dramaturge, Metteur en scène, Scénographe, Concepteur lumière, Concepteur costume, Concepteur son, Administrateur du spectacle vivant les candidats ne pouvant justifier d'un diplôme de niveau bac+2, ni de 120 crédits ECTS, mais engagés dans des études ou dans une pratique en rapport direct avec les professions auxquelles prépare l'école.

5° L'inscription aux concours de l'école est soumise aux conditions d'âge listées ci-dessous sans dérogation possible.

Au 1er septembre de l'année du concours, les candidats doivent être âgés de plus de 18 ans et :

- de moins de 25 ans pour l'entrée dans le parcours Acteur, Costumier option Coupeur ou option Réalisation et régie de production, les parcours Scénographe, Concepteur lumière, Concepteur costume, Concepteur son, Administrateur du spectacle vivant ;

- de moins de 28 ans pour les parcours Écrivain dramaturge et Metteur en scène.

6° Les candidats précisent lors du dépôt de leur candidature le parcours au titre duquel ils souhaitent concourir.

 

Article 3 - Les présidents des jurys de concours d'entrée sont nommés chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école parmi les personnalités ayant vocation à enseigner dans l'établissement.

Le directeur de l'école nomme les autres membres de chaque jury sur proposition de son président.

 

Article 4 - La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

 

Article 5 - Les dates d'ouverture et de fermeture du registre des inscriptions aux concours, des épreuves des concours, ainsi que le nombre maximal des candidats à admettre par parcours sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.

 

Article 6 - Pour être admis au cycle d'études en vue de l'obtention du diplôme, les candidats doivent être retenus aux différentes étapes d'admissibilité et d'admission. Selon les parcours, les concours peuvent comprendre des épreuves écrites, des épreuves pratiques, des auditions et des entretiens de motivation et de connaissances.

 

Article 7 - À l'issue des épreuves finales d'admission, le jury établit la liste des candidats admis en liste principale et en liste complémentaire, arrêtée par les présidents de jury dans la limite des places mises au concours.

 

Article 8 - La formation continue diplômante est régie par les dispositions suivantes.

1° L'admission en formation continue diplômante se fait sur examen d'entrée.

Sont autorisés à se présenter :

- les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au minimum trois années dans les domaines de l'art, de la culture ou du spectacle ou dans un domaine connexe au parcours demandé ;

- les candidats étrangers qui outre la condition citée à l'alinéa précédent, justifient également d'un niveau de maîtrise de la langue française correspondant au Diplôme d'études en langue française (DELF) niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues pour l'accès aux parcours Acteur, Costumier option Coupeur ou option Réalisation et régie de production, niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues pour les autres parcours.

2° Selon les parcours, les examens d'entrée peuvent comprendre des épreuves écrites, des épreuves pratiques, des auditions et des entretiens de motivation. Les conditions d'ouverture par parcours sont arrêtées et détaillées chaque année au plus tard le 15 janvier dans un règlement disponible sur le site internet de l'école.

3° Les présidents des jurys des examens d'entrée sont nommés par le directeur de l'école parmi les personnalités ayant vocation à enseigner dans l'établissement.

Le directeur de l'école nomme les membres de chaque jury sur proposition de son président.

4° Pour être admis au cycle d'études en vue de l'obtention du diplôme, les candidats doivent avoir été retenus aux différentes épreuves d'admissibilité et d'admission.

 

Titre II - Les études

Article 9 - L'inscription des candidats reçus est définitive lorsqu'ils ont effectué les démarches administratives nécessaires et se sont acquittés de leurs frais d'inscription.

 

Article 10 - Durée des études pour la formation initiale.

1° Parcours Acteur. La durée des études est de trois années.

2° Parcours Costumier option Coupeur ou option Réalisation et régie de production. La durée des études est d'une année.

3° Parcours Écrivain dramaturge, Metteur en scène, Scénographe, Concepteur lumière, Concepteur costume, Concepteur son, Administrateur du spectacle vivant. La durée des études est de trois années dont une première année préparatoire.

 

Article 11 - Les enseignements et les modalités de contrôle des connaissances.

1° Les enseignements sont dispensés sous forme de cours, d'accompagnement de travaux individuels et de projets artistiques.

2° Les cours sont organisés en éléments pédagogiques (EP), rassemblés en unités d'enseignement (UE).

3° Les connaissances et les compétences des étudiants sont vérifiées, selon les unités d'enseignement, par un contrôle continu ou un examen comportant des travaux écrits, oraux, théoriques et pratiques.

4° Les unités d'enseignement sont comptabilisées et définitivement acquises par les étudiants dès lors qu'elles ont été validées conformément au règlement pédagogique disponible sur le site internet de l'école.

 

Article 12 - La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à la durée des formations citée à l'article 16 du Titre III, sauf dérogation accordée par le directeur de l'Ensatt pour raison majeure dûment justifiée.

 

Article 13 - À l'issue de leur formation, les étudiants du parcours Costumier option Coupeur ou option Réalisation et régie de production, des parcours Écrivain dramaturge, Metteur en scène, Scénographe, Concepteur lumière, Concepteur costume, Concepteur son et Administrateur du spectacle vivant ont effectué un ou plusieurs stages comptant pour l'obtention du diplôme.

 

Article 14 - À l'issue de leur formation, les étudiants des parcours Écrivain dramaturge, Metteur en scène, Scénographe, Concepteur lumière, Concepteur costume, Concepteur son et Administrateur du spectacle vivant rendent un mémoire de recherche qui fait l'objet d'une soutenance comptant pour l'obtention du diplôme.

 

Article 15 - Les dispositions du présent article sont applicables aux stagiaires de la formation continue diplômante.

1° Durée des études : les études sont d'une durée maximale de 12 mois.

2° Les modalités d'enseignement et de contrôle des connaissances sont les mêmes que celles appliquées aux étudiants de la formation initiale.

3° La durée d'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement ne peut être supérieure à la durée des formations.

4° Le déroulement des études par parcours et leur durée sont arrêtés et détaillés dans le règlement pédagogique de l'école.

 

Titre III - La délivrance des diplômes

Article 16 - La délivrance des diplômes au titre de la formation initiale est régie par les dispositions suivantes.

1° À l'issue d'une formation de trois années, les étudiants ayant rempli les conditions fixées par le règlement pédagogique, disponible sur le site internet de l'école, se voient délivrer le diplôme de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt) parcours Acteur de niveau bac+3. En partenariat avec l'université Lyon 2, les étudiants peuvent obtenir le diplôme national de licence selon les modalités définies dans une convention signée du président de l'université Lyon 2 et du directeur de l'Ensatt.

2° À l'issue d'une formation d'une année, les étudiants ayant rempli les conditions fixées par le règlement pédagogique, disponible sur le site internet de l'école, se voient délivrer le diplôme de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt) parcours Costumier option Costumier coupeur ou le diplôme de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt) parcours Costumier, option Réalisation et régie de production de niveau bac+3. En partenariat avec l'université Lyon 2, les étudiants peuvent obtenir le diplôme national de Licence professionnelle selon les modalités définies dans une convention signée du président de l'université Lyon 2 et du directeur de l'Ensatt.

3° À l'issue d'une formation de trois années, qui comprend une première année préparatoire, les étudiants des autres parcours ayant rempli les conditions fixées par le règlement pédagogique, disponible sur le site internet de l'école, se voient délivrer le diplôme Arts et Techniques du Théâtre (ATT) portant intitulé du parcours suivi, de niveau bac+5, conférant le grade de master, après évaluation périodique conforme.

 

Article 17 - La délivrance des diplômes au titre de la formation continue est régie par les dispositions suivantes.

1° À l'issue de leur formation dans le parcours Acteur, les stagiaires de la formation continue diplômante ayant rempli les conditions fixées par le règlement pédagogique, disponible sur le site internet de l'école, se voient délivrer le diplôme de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt) parcours Acteur de niveau bac+3. En partenariat avec l'université Lyon 2, les stagiaires peuvent obtenir le diplôme national de licence selon les modalités définies dans une convention signée du président l'université de Lyon 2 et du directeur de l'Ensatt.

2° À l'issue de leur formation dans le parcours Costumier, option Coupeur ou option Réalisation et régie de production, les stagiaires de la formation continue diplômante ayant rempli les conditions fixées par le règlement pédagogique, disponible sur le site internet de l'école, se voient délivrer le diplôme de l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (Ensatt) parcours Costumier, option Coupeur ou option Réalisation et régie de production de niveau bac+3. En partenariat avec l'université Lyon 2, les stagiaires peuvent obtenir le diplôme national de licence professionnelle selon les modalités définies dans une convention signée du président de l'université Lyon 2 et du directeur de l'Ensatt.

3° À l'issue de leur formation dans les parcours Écrivain dramaturge, Metteur en scène, Scénographe, Concepteur lumière, Concepteur costume, Concepteur son, Administrateur du spectacle vivant, les stagiaires de la formation continue diplômante ayant rempli les conditions fixées par le règlement pédagogique, disponible sur le site internet de l'école, se voient délivrer le diplôme Arts et Techniques du Théâtre (ATT) portant intitulé du parcours  suivi, de niveau bac+5, conférant le grade de master, après évaluation périodique conforme.

 

Article 18 - Les diplômes de l'Ensatt peuvent être délivrés à l'issue d'une procédure de validation des acquis de l'expérience.

 

Titre IV - Dispositions transitoires et finales

Article 19 - Les dispositions énoncées aux articles ci-dessus s'appliquent aux étudiants de la formation initiale et stagiaires de la formation continue diplômante qui intègrent l'Ensatt à la rentrée 2014 pour les formations précitées. Les dispositions antérieures restent valides pour les étudiants en cours de cursus dans ces mêmes formations.

 

Article 20 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2014/2015.

 

Article 21 - La  directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur de l'Ensatt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 4 novembre 2013