Dates du calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2014

Article 1 - Le calendrier des inscriptions au Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2014, s'établit comme suit : 

(*) VAE : validation des acquis de l'expérience

Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 - Le service d'inscription sur Internet sera ouvert :

- pour le DCG, du 7 janvier 2014 au 7 février 2014 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) ;

- pour le DSCG, du 22 avril 2014 au 23 mai 2014 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine).

Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs

À l'issue de cette démarche, le candidat reçoit son formulaire d'inscription par voie postale. Ce document doit être signé et, le cas échéant, corrigé par le candidat, puis renvoyé au service rectoral gestionnaire, accompagné de tous les justificatifs, dans le délai fixé à l'article 1er du présent arrêté.

Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire d'inscription :

- pour le DCG, le 21 février 2014 ;

- pour le DSCG, le 16 juin 2014 ;

doit en informer (par lettre recommandée avec accusé de réception) le service gestionnaire de son académie de rattachement :
- pour le DCG, avant le 24 février 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi) ;
- pour le DSCG, avant le 23 juin 2014 minuit (cachet de la poste faisant foi) ;

en indiquant impérativement le numéro qui lui a été attribué lors de son inscription par Internet.

Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG Relations professionnelles n'est acceptée au titre de la session 2014 que si la « fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est envoyée au service gestionnaire au plus tard le 29 août 2014 minuit. Le candidat qui souhaite confier l'étude de sa demande d'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir ladite fiche au plus tard le 18 avril 2014 minuit.

Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir d'éventuels report(s) de note, dispense(s) et, le cas échéant, validation(s) accordée(s) au titre des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.

Article 6 - Aucune inscription et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais.

Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire sur la base d'un titre ou d'un diplôme et sur la base du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.

Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger, à Mayotte, ou dans les collectivités et territoires d'outre-mer (COM et TOM) sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant dans la liste ci-dessous :

Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) composant le DCG et le DSCG, session 2014, sont fixées aux dates et heures ci-après (heure métropolitaine) :

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Article 11 - Les arrêtés du 10 septembre 2007, du 21 octobre 2008, du 15 juillet 2009, du 5 juillet 2010, du 20 juillet 2011 et du 8 octobre 2012 fixant les dates du calendrier des inscriptions et des épreuves, respectivement pour les sessions 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 du DCG et du DSCG sont abrogés.

Article 12 - Les recteurs d'académie et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 octobre 2013