bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Université du littoral

Création de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque - Côte d'Opale : modification

nor : ESRS1300339A

Arrêté du 7-11-2013

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et D. 711-1 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 12 ; avis du comité technique de l'université du littoral du 11-9-2013 ; délibération du conseil d'administration de l'université du littoral du 24-9-2013 ; avis du Cneser du 14-10-2013

Article 1 - À l'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les mots :

« a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque. » sont remplacés par la mention suivante :

« a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque - Côte d'Opale. »

Article 2 - Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, et le président de l'université du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 7 novembre 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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