Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2013 par les directions d'administration centrale. Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et sur la recherche. Il est constitué des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la SDSIES et la DEPP, des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il comporte aussi l'ensemble du dispositif statistique d'observation de la recherche et du développement (R&D) qui s'adresse aux opérateurs de R&D publics et privés, tant au niveau national que territorial.

Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire. Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au B.O. sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

 

 

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

et par délégation,

Le sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques,

Olivier Lefebvre

 

 

Note liminaire

Les opérations statistiques et de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils de connaissance d'aide au pilotage et de gestion du système éducatif, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leurs résultats sont généralement réservés à un usage interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou alimentent des rapports et des études.

Depuis 2009, le programme du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le programme du ministère de l'éducation nationale font l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale, on se reportera au B.O.EN correspondant.

 

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la SDSIES et la DEPP, dont certaines sont demandées par d'autres directions.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

 

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : effectifs d'étudiants et d'apprentis.

Thème 2 : personnels

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche.

Thème 5 : vie universitaire, examens, diplômes et bourses.

Thème 6 : formation continue.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi.

Thème 8 : recherche et développement.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure en annexe. L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels. Les opérations nouvelles et les opérations non renouvelées par rapport à l'année précédente sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y sont pas mentionnées.

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la SDSIES et la DEPP

Thème 1 : effectifs d'étudiants et d'apprentis

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

SDSIES C1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés (application Sise)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques ; étudier les déroulements et les réussites des cursus universitaires ; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur publics et privés : universités, universités technologiques, écoles d'ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, Institut de physique du globe de Paris, Inalco, École du paysage de Blois, École nationale du paysage de Versailles, Paris-Dauphine, grands établissements indépendants des universités, instituts catholiques, IUFM intégrés aux universités, IUFM non intégrés, écoles vétérinaires, écoles d'ingénieurs non universitaires et écoles de management (champ partiellement couvert).

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la SDSIES C1.

Historique : enquête lancée sous le n° 45. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, au format Sise depuis 1994. Annuelle. Pour les IUFM, première enquête en 1992 et au format SISE depuis 1999 (anciennement enquête 54). Premières données au format Sise pour les écoles d'ingénieurs non universitaires en 2003 (champ complet en 2009) et pour les écoles de management en 2005.

Résultats : par académie et établissement, effectifs d'inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ; caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ; origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes d'information, Repères et références statistiques, et dans les Tableaux statistiques électroniques. Les résultats concernant les universités et les établissements assimilés sont consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier

Instructions techniques : mai 2013.

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : 15 janvier 2014 (effectifs) - mars 2014 (diplômés). Limite d'une première version des retours : entre sept et dix jours après la date d'observation.

Résultats : avril 2014 (inscrits) - juillet 2014 (diplômés).

 

DEPP B1 - Effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs (application Scolarité)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour l'enseignement post-baccalauréat.

Finalité : suivre l'évolution des effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et des sections de techniciens supérieurs (STS).

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés du second degré : collèges y compris sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) ; plus de 11 000 établissements sur 12 000 remontent des données par l'application de suivi individualisé de la scolarité des élèves du second degré (Scolarité). L'enquête recense également les élèves des classes post-baccalauréat (CPGE et STS) et des établissements des autres ministères formateurs (hors agriculture). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique, pour les établissements hors champ Scolarité.

Collecte de l'information : les données sont extraites des bases-élèves académiques (BEA). Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves inscrits dans les formations mal couvertes au moment du constat de rentrée (date d'observation trop précoce). Pour les établissements non couverts par Scolarité (notamment ceux de l'enseignement privé hors contrat), le recueil des données s'effectue par l'application Scolege.

Historique : enquêtes lancées sous les n° 16, 17 et 18. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. Des données sur le second degré existent depuis 1964, 1977 pour les CPGE et les STS. Le système Scolarité, généralisé en 1993 à l'enseignement public pour les académies de France métropolitaine et des Dom, couvre également tous les établissements privés sous contrat depuis 2003.

Résultats : pour le public, répartition des effectifs d'élèves selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues, la nationalité, les professions et catégories sociales ; pour le privé, répartition des effectifs d'élèves par contrat (contrat d'association ou hors contrat) selon le niveau, la spécialité de formation, le sexe, l'âge, le mode d'hébergement, l'origine scolaire, les langues et la nationalité.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques, dans les Tableaux statistiques électroniques, et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. Par ailleurs, les fichiers informatiques sont mis à disposition sur demande.

Calendrier 

Lancement : juillet 2013.

Date d'observation : 10 septembre 2013 - mi-mars 2014 (seconde remontée).

Limite des retours : 4 octobre 2013.

Résultats provisoires : 18 octobre 2013.

Résultats définitifs : seconde quinzaine de novembre 2013.

 

SDSIES C1 - Nouveaux inscrits en première année de cursus licence

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : estimation rapide de rentrée des nouveaux inscrits en première année de cursus licence.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements universitaires publics : universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Inalco, Observatoire de Paris, École du paysage de Blois, Paris-Dauphine.

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la SDSIES C1.

Historique : enquête lancée sous le n° 20, effectuée depuis 1971. Annuelle.

Résultats: par université, répartition des nouveaux inscrits en première année de cursus licence dans les diplômes nationaux et les diplômes d'université.

Diffusion : les résultats sont communiqués aux services statistiques académiques (SSA) en novembre 2013.

Calendrier 

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : 20 octobre 2013.

Limite des retours : 24 octobre 2013.

Résultats : 31 octobre 2013.

 

SDSIES C1 - Effectifs de l'enseignement supérieur artistique et culturel

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 224, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, responsable de programme DDAI du ministère de la Culture et de la Communication. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : mesurer les effectifs en formation dans l'enseignement supérieur non universitaire.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Écoles d'art sous tutelle du ministère de la culture et de la communication et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel (250 écoles). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue par internet auprès des établissements qui saisissent et mettent à jour les données. La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la culture et de la communication et la SDSIES C1.

Historique : enquête lancée sous le n° 48, effectuée depuis 1964, rénovée en 2002. Annuelle.

Résultats : effectifs d'élèves par année et niveau d'études, sexe, âge, nationalité et PCS du parent référent ; nombre de diplômes délivrés par sexe et par PCS du parent référent ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion : les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel et sont intégrés dans la synthèse nationale du supérieur.

Calendrier 

Lancement : novembre 2013.

Date d'observation : 1er décembre 2013.

Limite des retours : début février 2014.

Résultats : mai 2014.

 

DEPP A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis dans les centres de formation d'apprentis (CFA) au 31 décembre de chaque année.

Résultats : par académie, répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme ; estimation des effectifs en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) ; estimation du nombre de contrats de professionnalisation.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage tous ministères de tutelle (plus de 1 000 unités).

Collecte de l'information : en remplissant le tableau au format Excel adressé au service de l'apprentissage du rectorat ou au service statistique académique (SSA) selon les cas, ou en saisissant les données via le module Enq 10 du portail Sifa.

Historique : enquête lancée sous le n° 10, effectuée depuis 1991. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont restitués aux rectorats et communiqués sous forme de note interne à l'administration centrale.

Calendrier 

Lancement : décembre 2012.

Date d'observation : 31 décembre 2012

Limite des retours : 31 janvier 2013.

Résultats : mars 2013.

 

DEPP A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur, et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ; effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantées en CFA, par âge, sexe et origine scolaire ; type de convention établie avec le CFA et l'organisme gestionnaire du CFA.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis publics et privés, y compris agricoles (environ 1 200 établissements).

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la DEPP et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux. Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.

Les fichiers remontant des CFA sont dans un premier temps déposés dans une base régionale à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux. Après anonymisation de ceux-ci, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et les Tableaux statistiques électroniques (novembre 2013) et sont consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier 

Lancement : janvier 2013. 

Date d'observation : 31 décembre 2012.

Limite des retours : 29 mars 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

Collectes par questionnaire

 

SDSIES C1 - Effectifs d'étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans les établissements non rattachés aux universités.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles hors écoles de santé, d'ingénieurs et d'enseignement artistique (environ 500 établissements). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les questionnaires sont remplis par les établissements puis transmis aux services statistiques académiques (SSA) pour validation.

Historique : enquête lancée sous le n° 26. Des données cohérentes existent depuis 1964 ; à terme, les écoles seront intégrées dans Sise. Annuelle.

Résultats : par type d'établissement, nombre d'étudiants par année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), profession et catégorie socioprofessionnelle du parent référent et âge ; diplômes délivrés par sexe et nationalité ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux statistiques électroniques.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : 30 octobre 2013.

Limite des retours : 15 décembre 2013.

Résultats : mai 2014.

 

SDSIES C1 - Écoles d'ingénieurs (hors universités)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d'ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 150 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur, y compris les formations d'ingénieurs en partenariat (Fip). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : questionnaires remplis par les établissements puis transmis aux services statistiques académiques (SSA) pour validation. Les écoles ont la possibilité de répondre à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise).

Historique : enquête lancée sous le n° 27. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Résultats : nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), profession et catégorie socioprofessionnelle du parent référent et âge ; nombre de diplômes par sexe et nationalités agrégées (français/étrangers) ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion :  les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux statistiques électroniques.

Calendrier

Lancements : septembre 2013 (formations générales) - janvier 2014 (formations en partenariat).

Dates d'observation : 15 octobre 2013 - 1er mars 2014.

Limite des retours : 30 novembre 2013 - 31 mars 2014.

Résultats : mars 2014 (formations générales) - juin 2014 (formations en partenariat).

 

SDSIES C1 - Devenir des bacheliers 2008

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : mesurer l'évolution de l'orientation des bacheliers et des parcours dans l'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine. Élèves scolarisés en classe de terminale en 2007-2008 et lauréats du baccalauréat en 2008. Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : par voie de questionnaires auprès des jeunes concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.

Historique : enquête lancée sous le n° 54 ; opération qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des bacheliers des panels 1989 et 1995. Cette opération sera poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention d'un diplôme de niveau bac + 5. Annuelle.

Résultats : les résultats portent sur l'évolution des poursuites d'études des bacheliers et le bilan de leurs deux premières années après le baccalauréat.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information et dans la revue Éducation et formations.

Calendrier

Lancement : février 2013.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : novembre 2013.

 

Thème 2 : personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DEPP A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (système de gestion Ocean)

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre de candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS) par académie, en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par la réglementation.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels gérés ou non par Ocean.

Collecte de l'information : une extraction d'Ocean est demandée aux divisions des examens et concours des rectorats et des vice-rectorats ; pour les concours non gérés par Ocean, les données remontent à la DEPP sous forme de fichiers.

Historique : enquête lancée sous le n° 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Résultats : par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe ; répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, le Bilan social national, Repères et références statistiques.

Calendrier

Lancement : novembre 2013.

Date d'observation : session 2013.

Limite des retours : janvier 2014.

Résultats : troisième trimestre 2014.

 

DEPP A2 - Personnel rémunéré au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye contribue aux prévisions de besoins de recrutements ainsi qu'à la répartition des moyens entre les académies.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels du secteur public et privé sous contrat, rémunérés sur les budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur de l'éducation nationale (environ 1 200 000 agents actifs et non actifs).

Collecte de l'information : les fichiers issus des fichiers des trésoreries générales sont récupérés dans Eden sur le site du PIAD de Bordeaux.

Historique : enquête lancée sous le n° 65. De 2000 à 2007, la remontée des fichiers suivait le même circuit que l'enquête masse indiciaire (Emi) de la DAF. Enquête annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Tableaux statistiques, Repères et références statistiques, L'état de l'École et le Bilan social national. Ils entrent également dans les publications de l'OCDE pour des comparaisons internationales. Ils sont accessibles par requêtage dans la base centrale de pilotage (BCP).

Calendrier

Date d'observation : 31 janvier 2013.

Résultats : mai 2013.

 

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DEPP A4 - Base centrale des établissements (répertoire Ramsese) 

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général. 

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. On attribue à chaque structure recensée un numéro UAI (unité administrative immatriculée) auquel on associe ses caractéristiques essentielles : identification, localisation administrative et de rattachement.

Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les opérations statistiques de la DEPP auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la DEPP se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le n° 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Diffusion : application de consultation en ligne (http://www.education.gouv.fr/bce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

 

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche

Collectes par questionnaire

 

DEPP A3 - Recensement des subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général de l'enseignement supérieur ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : évaluer le financement des établissements d'enseignement supérieur par les entreprises dans le cadre du compte de l'éducation.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics et privés d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : les établissements publics et privés d'enseignement supérieur remplissent un questionnaire qu'ils retournent au service statistique académique. Les documents sont ensuite transmis à la DEPP.

Historique : enquête lancée sous le numéro 8, effectuée depuis 1982, rénovée en 1999 ; bisannuelle.

Résultats : montants des subventions reçues en 2012 au titre de la taxe d'apprentissage par les différentes catégories d'établissement (année de salaires 2011).

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques.

Calendrier

Lancement : début mars 2013.

Période d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : 31 mai 2013.

Résultats : novembre 2013.

 

Thème 5 : vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

SDSIES C1 - Stages effectués par les étudiants

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : obtenir un état des lieux sur les stages professionnels effectués par les étudiants dans les universités.

Contenu général : dénombrer et caractériser les stages (lieu, durée, montant de la gratification) en les croisant avec les principales filières universitaires (licences professionnelles, licences LMD, masters LMD, formations d'ingénieurs et diplômes universitaires de technologie).

Champ : ensemble des universités publiques de France métropolitaine, des Dom et des Com.

Collecte de l'information : questionnaire électronique envoyé par les universités au service enquêteur.

Historique : première enquête en 2011. L'opération a vocation à devenir annuelle.

Résultats : nombre de stages réalisés par rapport aux niveaux d'études ; caractérisation des stages : lieu, durée, montant de la gratification.

Diffusion : les résultats sont diffusés dans un rapport destiné au comité Stapro (comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires) et dans Repères et références statistiques.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année universitaire 2011-2012.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : deuxième trimestre 2013.

 

SDSIES C1 - Résultats au brevet de technicien supérieur (BTS)

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaître le nombre d'inscrits, présents et admis au brevet de technicien supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits de l'application Ocean.

Historique : enquête lancée sous le n° 24. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1966. Annuelle.

Résultats : nombre de candidats (par établissement) et taux de réussite par académie ; répartition des candidats et taux de réussite par âge, sexe, nationalité, formation suivie, spécialité présentée et diplôme initial.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier

Lancement : juin 2013.

Date d'observation : session 2013.

Limites des retours : 31 juillet 2013 - pour les sessions tardives (BTS diététique et géologie) : 16 novembre 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

SDSIES C1 - Élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglae)

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements publics et privés recevant des boursiers d'État : universités, classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS), écoles d'enseignement supérieur et tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement).

Collecte de l'information : le Capti de Paris fournit au SDSIES C1 des fichiers de données individuelles extraits d'Aglae pour constituer le fichier statistique. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre pour effectuer une première estimation.

Historique : enquête lancée sous le n° 55. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Annuelle.

Résultats : par académie et par secteur (public, privé), type de bourses : bourses sur critères sociaux, mérite, aides exceptionnelles individuelles ; type d'établissement, année d'études, et pour les universités par discipline et cycle ; profession et catégorie sociale, et nationalité.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et dans les Tableaux statistiques électroniques (juin 2014).

Calendrier

Lancement : décembre 2013.

Dates d'observation : 15 décembre 2013 (enquête rapide) - 15 mars 2014.

Limites des retours : 10 janvier 2014 (enquête rapide) - 15 avril 2014.

Résultats : mai 2014.

 

DEPP A1- Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Résultats : description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAE ; estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ; répartition par type de formation, cycle et statut d'activité : actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : universités et instituts nationaux polytechniques (INP), Conservatoire des arts et métiers (Cnam) et son réseau, établissements publics administratifs autonomes (EPA), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (PCSCP) pratiquant la VAE.

Collecte de l'information : un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités.

Historique : enquête lancée sous le n° 67, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont restitués aux établissements et publiés dans une Note d'information et dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

Collectes par questionnaire

 

DEPP A1 - Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Résultats : description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAE ; estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ; répartition par type de formation, cycle et statut d'activité : actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : universités et instituts nationaux polytechniques (INP), Conservatoire des arts et métiers (Cnam) et son réseau, établissements publics administratifs autonomes (EPA), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (PCSCP) pratiquant la VAE.

Collecte de l'information : un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités.

Historique : enquête lancée sous le n° 67, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont restitués aux établissements et publiés dans une Note d'information et dans Repères et références statistiques.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

Thème 6 : formation continue

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DEPP A1 - Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : décrire l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.

Résultats : par établissement, activités de formation réparties par stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : universités y compris IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, grands établissements (environ 450 unités).

Collecte de l'information : les établissements d'enseignement supérieur saisissent les données à partir d'un questionnaire électronique.

Historique : enquête lancée sous le n° 6, effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et par internet depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information et dans Repères et références statistiques.

Calendrier

Lancement : mai 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : octobre 2013.

Résultats : fin 2013.

 

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

SDSIES C1 - Insertion professionnelle des diplômés de l'université

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : cette collecte est réalisée auprès des universités, elles-mêmes ayant mené les enquêtes auprès de leurs anciens étudiants n'ayant pas poursuivi d'études environ 30 mois après l'obtention de leur diplôme. Les enquêtes menées par les universités présenteront un tronc commun de questions, de concepts et de champ d'enquête destiné à assurer la comparabilité des données et la qualité des agrégats produits sur l'ensemble des universités. Cette collecte vise à contribuer à l'information des publics, au premier rang desquels les étudiants et les lycéens, et à la notoriété des filières universitaires ; à valoriser les réussites des universités et reconnaître la préparation à l'insertion professionnelle comme une des missions de l'enseignement supérieur donnant lieu à évaluation de sa performance. Ce deuxième objectif pourra conduire, à terme, et comme le demande le Parlement, à faire reposer une partie de l'attribution des moyens aux établissements sur un indicateur d'insertion professionnelle calculé au niveau de l'université mais tenant compte des spécificités de l'université et du contexte national et régional de l'emploi.

Tant au niveau des établissements qu'au niveau de l'administration centrale, les données collectées serviront à la réalisation d'études statistiques ainsi qu'au calcul d'indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur. Le calcul de ces indicateurs conduira le MESR à relier l'insertion professionnelle aux caractéristiques des diplômés et du tissu économique local, à des fins de neutralisation des effets de contexte ou de structure.

Contenu : la collecte concernera des données personnelles (INE, date de naissance, sexe, nationalité, série du baccalauréat et date d'obtention du baccalauréat) ; certains éléments de l'histoire personnelle (diplôme obtenu, interruptions éventuelles du parcours d'études, date d'entrée sur le marché du travail) ; les caractéristiques objectives de l'emploi actuel (type d'emploi, niveau de l'emploi, durée de travail).

Champ : universités de France métropolitaine et des Dom. 79 universités sont concernées pour l'année 2011.

Collecte de l'information : l'organisation ainsi que le contrôle des données recueillies est de la responsabilité de l'université. La collecte se fait dans le cadre d'une charte, définie en concertation entre le MESR et la Conférence des présidents d'université (CPU), dont les dispositions visent à garantir la production de données de qualité, fiables et comparables entre les universités. La charte définit le champ de l'enquête, la population à enquêter, la date d'observation, un volet commun aux questionnaires établis par les universités et un calendrier de collecte.

Chaque université collecte par voie d'enquête auprès de ses anciens diplômés des données permettant de qualifier leur insertion professionnelle. Les données sont exploitées à des fins statistiques par l'établissement. Elles sont également communiquées par les universités au ministère sous forme de fichiers de données individuelles indirectement nominatives (qui ne comportent que l'INE des étudiants). Le ministère les utilise à des fins statistiques : pour réaliser des études nationales sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université, établissant des comparaisons dans le temps et entre établissements ; et pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur.

Les données relatives aux diplômés de DUT sont collectées par le biais de l'enquête nationale de la DGESIP. Pour ce qui concerne les diplômés de licence professionnelle, les universités peuvent utiliser l'enquête nationale de la DGESIP ou mener leur propre enquête.

Historique : l'enquête a été lancée en août 2008 sous le n° 73, et préparée en concertation avec la Conférence des présidents d'université.

Résultats : le ministère utilise ces données pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle par établissements selon les secteurs disciplinaires, et pour caractériser les emplois occupés (type de contrat, niveau de l'emploi, etc.). Les résultats seront publiés en octobre 2014.

Calendrier

Date de lancement : octobre 2013.

Date d'observation : 1er décembre 2013.

Limite des retours : 30 avril 2014.

 

DEPP A1 - Insertion dans la vie active des apprentis

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. ; insertion selon le diplôme possédé et le sexe ; insertion des apprentis selon les spécialités de formation ; modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ; insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centre de formation d'apprentis (CFA), y compris agricoles. Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques (SSA). Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête lancée sous le n° 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (n° 74). Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier

Lancement : décembre 2012.

Date d'observation : 1er février 2013.

Limite des retours : 31 juin 2013.

Résultats : octobre 2013.

 

Thème 8 : recherche et développement

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

SDSIES C1 - Dépenses affectées à la R&D des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère en charge de l'agriculture ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif.

Finalité : évaluer et suivre les dépenses des établissements d'enseignement supérieur en matière de recherche et développement (R&D).

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom, Établissements d'enseignement supérieur relevant du MESR passés aux RCE.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire web.

Historique : première observation en 2013. Cette enquête a vocation à être annuelle.

Diffusion : les résultats seront publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'État de l'enseignement supérieur et de la recherche, et dans une Note d'information.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2012.

Limite des retours : décembre 2013.

Résultats : juin 2014.

 

SDSIES C1 - Ressources globales de recherche des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère en charge de l'agriculture ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif.

Finalité : connaissance des ressources des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de recherche et développement (R&D).

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom, Établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire web.

Historique : enquête lancée sous le n° 21, effectuée depuis 1992 par la direction de la recherche, reprise par la DEPP en 2005, par la SDSIES depuis 2009. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la Recherche, dans une Note d'information.

Calendrier

Lancement : octobre 2013.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2012.

Limite des retours : décembre 2013.

Résultats : juin 2014.

 

SIES C1/DGESIP A3 - Suivi des écoles doctorales

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère en charge de l'agriculture ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif.

Finalité : évaluation des écoles doctorales, aide au pilotage des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom + Pacifique et Nouvelle-Calédonie. Établissements publics d'enseignement supérieur co-accrédités ou associés dans une ou plusieurs école(s) doctorale(s).

Collecte de l'information : données saisies à partir de l'application Siredo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) par les responsables des écoles doctorales puis validées par le(s) correspondant(s) des établissements co-accrédités.

Historique : enquête annuelle, créée en 2001 suite à la création des écoles doctorales. Elle a succédé à l'enquête papier sur les DEA.

Résultats : pour chaque école doctorale, nombre total d'inscrits, nouveaux inscrits et diplômés par établissement d'inscription et sexe, domaine scientifique de la thèse et sexe. Pour les seuls nouveaux inscrits, type de financement ou absence de financement, signataires des contrats doctoraux, activités complémentaires des contrats doctoraux, établissement d'obtention du diplôme précédent pour les diplômes français, pays d'obtention pour les diplômes étrangers, nombre de cotutelles par pays partenaire. Pour les seuls diplômés, situation des diplômés de l'année précédente au regard du post-doctorat ; durée des thèses.

Diffusion : les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d'accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées. Ils sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Calendrier

Lancement : février 2013.

Dates d'observation : année civile 2012 (diplômés), année universitaire 2012-2013 (inscrits).

Limite des retours : avril 2013.

Résultats : juin 2013.

 

Collectes par questionnaire

 

SDSIES C1 - Moyens consacrés à la R&D par les services ministériels, les agences de financement et autres organismes financeurs

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère en charge de l'agriculture ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif.

Finalité : évaluer les moyens financiers que les services ministériels, les agences de financement et autres organismes financeurs consacrent chaque année au financement de la R&D.

Contenu général : dépenses consacrées au financement de la R&D par destinataire des fonds versés (entreprises, organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur, institutions sans but lucratif) ; ressources consacrées/affectées au financement de la R&D par origine (dotations budgétaires, subventions et financements extrabudgétaires, ressources propres).

Champ : France entière. Organismes publics et services ministériels concernés (15 unités).

Mode de collecte : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés.

Historique : première enquête en 2011. L'opération a vocation à devenir annuelle.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures.

Calendrier

Date de lancement : juin 2013.

Date d'observation : année civile 2012. 

Limite des retours : septembre 2013.

Date de mise à disposition : juin 2014.

 

SDSIES C1 - Budgets recherche et transfert de technologies (R&T) des collectivités territoriales

Référence Lolf : programme 172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme directeur général pour la recherche et l'innovation.

Finalité : évaluer les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologies (R&T) par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps.

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie. Régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des responsables des collectivités territoriales. Les données sont saisies à partir d'un site dédié à la réponse en ligne.

Historique : enquête lancée en 2002 sous le n° 15. Annuelle.

Résultats : données budgétaires déclinées par « objectifs ».

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Calendrier

Lancement : mars 2013.

Date d'observation : années civiles 2011, 2012 et 2013.

Limite des retours : fin juillet 2013.

Résultats : août 2013.

 

SDSIES C1 - Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère en charge de l'agriculture ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif.

Finalité : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (25 000 entreprises). Enquête exhaustive pour les entreprises aux dépenses importantes (environ 3 000), sondage pour les autres. Un questionnement complémentaire peut être effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l'année 2000. Le questionnaire complémentaire sur les chercheurs en entreprise sera adressé en 2012. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les grandes entreprises reçoivent un questionnaire général, les autres un questionnaire simplifié. Les données sont saisies à partir d'un site dédié à la réponse en ligne.

Historique : enquête lancée sous le n° 33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête web depuis 2004. Annuelle (moyens), biennale (chercheurs).

Résultats : par branche de recherche, dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D ; chercheurs selon le niveau de diplôme, le sexe, l'âge, la discipline exercée et les mouvements de ces personnels (entrées et sorties).

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Calendrier 

Lancement : avril 2013.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2012.

Limite des retours : juin 2013.

Résultats : juin 2014.

 

SDSIES C1 - Moyens consacrés à la R&D dans le secteur public

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère en charge de l'agriculture ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif.

Finalité : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les services publics.

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom. Organismes publics, établissements d'enseignement supérieur hors contrat MESR et services ministériels (200 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés et/ou à partir de sources administratives.

Historique : enquête lancée sous le n° 35. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001. Annuelle.

Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Calendrier

Lancement : juin 2013.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2012.

Limite des retours : septembre 2013.

Résultats : juin 2014.

 

SDSIES C1 - Moyens consacrés à la R&D dans les centres hospitaliers universitaires et dans les centres de lutte contre le cancer

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) et dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC).

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom. Chu et CLCC (51 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des unités concernées.

Historique : enquête lancée sous le n° 36, effectuée depuis 1994. Annuelle.

Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Calendrier

Lancement : juin 2013.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2012.

Limite des retours : septembre 2013.

Résultats : juin 2014.

 

SDSIES C1 - Moyens consacrés à la R&D dans les associations et les groupements d'intérêt public

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère en charge de l'agriculture ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif.

Finalité : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la R&D dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP).

Champ : France métropolitaine. Associations et groupements d'intérêt public susceptibles de faire de la recherche et du développement (500). Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des organismes concernés.

Historique : enquête lancée sous le n° 37. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992. Annuelle.

Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Calendrier

Lancement : mai 2013.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2012.

Limite des retours : septembre 2013.

Résultats : juin 2014.

 

SDSIES C1 - Objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, et 193, recherche spatiale : responsable de programmes, directeur général pour la recherche et l'innovation, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme directeur général de l'enseignement et de la recherche, ministère en charge de l'agriculture ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, secrétaire général du ministère de la culture et de la communication ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme directeur de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme directeur général de l'armement, ministère de la défense ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du redressement productif ; programmes hors Mires.

Finalité : analyse détaillée des objectifs des crédits budgétaires recherche de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) et des programmes hors Mires.

Champ : France entière. Organismes publics et services ministériels concernés (78 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés.

Historique : enquête lancée sous le n° 38, effectuée depuis 1992. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Dossiers, sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, dans L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une Note d'information.

Calendrier

Lancement : avril/mai 2013.

Date d'observation : année civile 2013.

Limite des retours : mai/juin 2013.

Résultats : juillet 2013.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : effectifs d'étudiants et d'apprentis

Néant.

Thème 2 : personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DGRH C1-1 - Mise en œuvre du jour de carence

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : transmettre à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) un bilan chiffré de la mise en œuvre de l'article 105 de la loi du 28 décembre 2011 (retenue pour jour de carence).

Contenu général : nombre de jours ayant fait l'objet d'une retenue, nombre d'agents concernés et sommes retenues.

Champ : personnels titulaires et non titulaires, enseignants et non enseignants, de l'enseignement supérieur. France métropolitaine, Dom et Com.

Mode de collecte : questionnaire électronique remonté par les directions des ressources humaines des établissements.

Historique : lancement initial en mars 2012, avec remontées trimestrielles.

Diffusion : documents de synthèse à usage interne au ministère et pour transmission à la DGAFP.

Calendrier

Date de lancement : mars 2013.

Date d'observation : 4 remontées (trimestrielles) dans l'année civile.

Limite des retours : mi-avril, mi-juillet, mi-octobre, mi-décembre 2013.

Date de mise à disposition : janvier 2014.

 

DGRH C1-1 - Agents non titulaires recrutés dans les filières BIATSS

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents non titulaires par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un CDI.

Champ : enseignement supérieur.

Collecte de l'information : application web EANT.

Historique : existe depuis 1997, mais effectuée par les rectorats dans le cadre de l'enquête mentionnée dans la section enseignement scolaire (BO-EN). Un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle.

Calendrier :

Lancement : janvier 2013.

Dates d'observation : année 2012.

Limite des retours : mi-février 2013.

Résultats : mars 2013.

 

DGRH A1-1 - Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : connaissance de la population des assistants de l'enseignement supérieur (corps en voie d'extinction) à gestion déconcentrée ; aide au pilotage national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandée par voie électronique à l'établissement pour la population le concernant.

Historique : données manquantes entre 1993 et 1999. Annuelle.

Diffusion : recensement des assistants avec mention de la position administrative, de l'échelon et du départ éventuel à la retraite. Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants chercheurs (données mises à disposition sur demande).

Calendrier :

Date de lancement : janvier 2013.

Date d'observation : 31 décembre 2012.

Limite des retours : 2 avril 2013.

Résultats : octobre 2013.

 

DGRH A1-1 - Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et d'odontologie.

Collecte de l'information : par voie électronique auprès des établissements concernés.

Historique : opération lancée en 1997 sur les Ater. Annuelle.

Résultats :

- les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions, quotité 0 ;

- les professeurs invités : durée du recrutement, discipline (section du CNU) et pays d'origine ;

- les contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement ;

- les contractuels sur budget propre des établissements bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies (RCE) : fonction (enseignement/recherche/technique/administrative), date du recrutement, discipline, section du CNU ;

- les lecteurs et maîtres de langues : type et année du recrutement, spécialité d'enseignement, pays d'origine ;

- les doctorants contractuels : situation antérieure (ancien élève d'ENS, etc.), établissement d'inscription en thèse, date de recrutement, nombre d'heures contractuelles, discipline d'enseignement (section du CNU) ;

- les enseignants vacataires : effectifs par discipline (section du CNU) et durée de service (plus ou moins de 96 heures d'équivalent TD) ;

- les enseignants associés : quotité, section du CNU, pays d'origine, support budgétaire, profession exercée à titre principal.

Diffusion : un bilan statistique est communiqué en interne à l'administration centrale, aux établissements et aux rectorats. Les résultats sont consultables sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.

Calendrier

Date de lancement : janvier 2013.

Date d'observation :

- 31 mai 2013 (professeurs invités, enseignants vacataires et autres contractuels) ;

- 28 février 2013 (autres populations).

Limite des retours :

- 3 juin 2013 (professeurs invités, enseignants vacataires et autres contractuels) ;

- 5 avril 2013 (autres populations).

Résultats : octobre 2013.

 

DGRH C1-2 - Compte épargne-temps dans les services de l'enseignement supérieur et de la recherche

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : suivre l'évolution des comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique de l'État ; quantifier le nombre de CET et de jours épargnés pour anticiper les volumes de congés CET à venir et les remplacements éventuels à prévoir ; quantifier le nombre d'agents et le nombre de jours concernés par l'indemnisation ; quantifier le nombre d'agents et le nombre de jours concernés par le versement au titre du RAFP.

Champ : personnels titulaires et non titulaires qui exercent dans un service ou établissement relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), établissements publics administratifs (EPA) non rattachés à une université et établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Collecte de l'information : mise à jour de fichiers de données Excel transmis et retournés par la voie télématique. Les EPCSCP, les EPA et les EPST répondent séparément par établissement.

Historique : enquête annuelle depuis mars 2006. Programmée mais non réalisée en 2011 et 2012. La pérennité du dispositif CET permet d'envisager une nouvelle périodicité : l'enquête pourrait désormais être réalisée tous les trois ans.

Diffusion : la synthèse nationale est publiée par le ministère en charge de la fonction publique dans son « Rapport annuel sur l'état de la fonction publique » dont le ministère est destinataire.

Calendrier 

Lancement : avril-mai 2013.

Date d'observation : fin de l'année 2012.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

DGRH C1-3 - Accidents du travail et les maladies professionnelles

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.

Champ : France métropolitaine, Dom. Toutes académies.

Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies au niveau des établissements d'enseignement supérieur et de recherche puis retournées par voie électronique au bureau DGRH C1-3 chargé de la synthèse des résultats.

Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère en charge de la fonction publique. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont communiqués au ministère en charge de la Fonction publique, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu'aux partenaires sociaux.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : début mars 2013.

Résultats : mai 2013.

 

DGRH C1-3 - Bilan de la prévention des risques professionnels

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances (utilisation du logiciel Eureka) ; des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment, risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dont l'amiante, troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : questionnaire électronique « Interview » destiné aux directeurs et présidents responsables des établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche) en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier

Lancement : septembre 2013.

Date d'observation : année universitaire 2012- 2013.

Limite des retours : 30 octobre 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

Collectes par questionnaire

 

DGRH C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : suivi de l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité est rédigé par le médecin de prévention de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, puis transmis au médecin conseiller technique des services centraux après avoir été visé par le chef d'établissement.

Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.

Diffusion : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement supérieur sont communiquées respectivement aux recteurs, aux présidents d'université et directeurs d'établissement. Les résultats sont consultables sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : janvier 2013.

Période d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : avril 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

Emplois et postes

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DGRH C1-1 - Agents contractuels BIATSS éligibles aux dispositifs de recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012

Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré et 230, vie de l'élève, responsable de programmes directeur général de l'enseignement scolaire ; 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : avoir une connaissance précise des agents contractuels BIATSS éligibles aux recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, à l'issue de la campagne de l'année en cours et à l'horizon de la campagne de l'année à venir, afin d'intégrer ces données au dialogue de gestion relatif au calibrage des postes à offrir au titre de la campagne de recrutements BIATSS de l'année à venir.

Contenu général : nombre d'agents contractuels remplissant les conditions d'éligibilité, détaillé par corps correspondant de personnels titulaires BIATSS.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com.

Mode de collecte : application web dénommée EANT (module spécifique).

Historique : enquête initialement lancée en octobre 2011 suite à la signature du protocole d'accord de mars 2011, via l'application EANT dans une version antérieure, puis renouvelée en juin-juillet 2012 suite à la publication de la loi du 12 mars 2012, via formulaires Excel.

Diffusion : document de synthèse à usage interne au ministère et pour transmission éventuelle à la DGAFP, puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier

Date de lancement : juin 2013.

Date d'observation : situation projetée au 1er mars 2014.

Limite des retours : août 201.

Date de mise à disposition : septembre 2013.

 

DAF B1 - Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur (application Cosmos)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité :

 

- contrôler l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies, par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État ;

- contribuer au dialogue entre la direction responsable des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs.

 

Champ : établissements ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies relevant du budget de l'enseignement supérieur. En 2013, l'enquête Cosmos n'intègre donc pas tous les emplois sur budget « État » du fait du transfert progressif de ces emplois aux établissements d'enseignement supérieur accédant aux responsabilités et compétences élargies. Pour ces derniers, la DAF fait des extractions à partir de données extraites d'un Infocentre (Orems-RCE pour outil de remontées des emplois et de la masse salariale des établissements RCE), ne nécessitant pas la transmission d'information de la part des établissements.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données sur l'application Cosmos, une prise d'informations est demandée en 2013.

Historique : opération effectuée depuis 1997. Annuelle.

Résultats : par établissement, état de la consommation (en équivalent temps plein travaillé) des emplois enseignants et non enseignants délégués sur le titre II, par programme, action, nature et grade ; analyse de l'ensemble des données agrégées aux niveaux académique et national.

Diffusion : Les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande.

Calendrier :

Lancement : février 2013.

Date d'observation : 1er mars 2013.

Limite des retours : juin 2013.

Résultats : juillet 2013.

 

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs BIATSS

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : pilotage national des postes offerts au recrutement des personnels BIATSS dans les établissements d'enseignement supérieur et du mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Services centraux des grands établissements et Crous.

Collecte de l'information : application web Atria sur le portail Galaxie pour les personnels BIATSS et application Coloritarf spécifique aux personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Diffusion : publication des postes offerts aux recrutements au J.O. et au B.O. entre janvier et juin de chaque année ; publication au B.O. (pour les postes à technicité spécifique) et sur internet des postes offerts au mouvement interacadémique.

Calendrier 

Lancement : novembre 2012.

Date d'observation : année 2013 (prévisionnel).

Limite des retours : mi-décembre 2012.

Résultats : janvier à juin 2013.

 

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DGESIP-DGRI SCST A4 - Bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services qu'elles rendent à leurs usagers.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Bibliothèques des universités, des INSA et des grands établissements.

Collecte de l'information : données saisies par les établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 1976 (pour l'année 1974). Annuelle.

Résultats : nombre de lecteurs inscrits, de documents prêtés et communiqués, de documents téléchargés, d'étudiants formés à la méthodologie documentaire ; horaires et taux de fréquentation. Moyens (crédits et emplois), structure du budget, structure des emplois, importance des collections, surfaces, nombre de places assises, nombre de postes informatiques publics. Acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.

Diffusion : les résultats sont publiés dans l'Annuaire des bibliothèques universitaires à la Documentation française et accessibles sur le site Asibu : https://www.sup.adc.education.fr/asibu/.

Calendrier 

Lancement : mai 2013.

Date d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : juillet 2013.

Résultats : décembre 2014.

 

Collectes par questionnaire

 

DGESIP Pôle B2 - Situation immobilière des établissements d'enseignement supérieur

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : établir le bilan de la situation immobilière des établissements comprenant l'inventaire des surfaces bâties et non bâties dont disposent les établissements ; le taux d'occupation des locaux ; l'état du bâti ; la situation au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie, de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et de la performance énergétique ; les indicateurs de pilotage en matière immobilière. Ces informations permettent de renseigner les indicateurs Lolf et d'alimenter le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (environ 160 établissements).

Collecte de l'information : questionnaire transmis et remonté par l'intermédiaire des rectorats, par voie papier et voie électronique.

Historique : l'enquête Parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur existe depuis 1968, complétée à partir de 2008 par un questionnaire sur le taux d'occupation des locaux. Les deux enquêtes fusionnent pour aboutir à leur forme actuelle en 2010. Annuelle.

Résultats : surfaces de chaque bâtiment en m² Shon (surface hors œuvre nette) et ventilation de ces surfaces pour chaque fonction d'usage (enseignement, recherche, administration/logistique/locaux techniques, documentation, vie sociale et culturelle, restauration, installations sportives couvertes, etc.). Surface des espaces non bâtis pour chaque parcelle cadastrale en hectares. Surfaces bâties classés en fonction de leur état de vétusté. Surfaces des établissements recevant du public (ERP) classées selon les avis émis par les commissions de sécurité (favorables ou défavorables). Recensement des outils de pilotage immobilier. Taux d'occupation des locaux dont les résultats actualisés figurent dans les PAP et RAP.

Calendrier

Lancement : avril 2013.

Date d'observation : 31 décembre 2013.

Limite des retours : juin 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGESIP B1 - Enquêtes PAP et RAP des opérateurs du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : alimenter le projet annuel de performances (PAP) et le rapport annuel de performances (RAP) à destination du Parlement.

Champ : tous les opérateurs du programme 150.

Collecte de l'information : recueil d'informations sur la gestion des opérateurs du programme 150 (données budgétaires, parc automobile, dettes inscrites au bilan,) à l'aide d'un formulaire en ligne (intranet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour saisie dans une application prévue à cet effet.

Historique : initiée en 2006, cette enquête est organisée deux fois par an pour compléter le PAP et le RAP initialement sous forme d'un recueil de données Excel, une application web ad hoc a été développée pour recueillir les données des établissements ; les données sont traitées et exploitées par le département DGESIP B1.

Diffusion : les résultats élaborés à partir des données de l'enquête figurent dans la partie « opérateurs » et « performance » des projets annuels de performances et des rapports annuels de performances (tableaux des dépenses, des recettes, comptes de résultat et tableaux de financement agrégé par catégories d'opérateurs du programme 150 et indicateur de performance).

Calendrier

Date de lancement :

- janvier 2013 pour l'enquête RAP 2012 ;

- juin 2013 pour l'enquête PAP 2014.

Limite des retours :

- livraison en février 2013 pour l'enquête RAP 2012 ;

- livraison en juillet 2013 pour l'enquête PAP 2014.

Résultats : publication des données dans les projets annuels de performances (PAP) et rapports annuels de performances (RAP).

 

DGESIP Pôle B/Cellule d'analyse financière - Enquête emploi

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : connaître l'évolution des dépenses de rémunération et les effectifs pris en charge directement sur le budget des établissements non passés aux responsabilités et compétences élargies. Apporter les éléments d'information nécessaires à l'initialisation des projets et rapports annuels de performance.

Champ : ensemble des établissements publics de l'enseignement supérieur de France métropolitaine, Dom et Com, hors établissements passés aux compétences élargies, soit environ 260 structures.

Collecte de l'information : recueil des données via l'intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet.

Historique : fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du PAP pour 2006 et à l'occasion de l'expérimentation de la Lolf dans l'enseignement supérieur.

Diffusion : les résultats figureront dans le PAP et le RAP de chaque année.

Calendrier : une remontée début 2013 pour l'exécution 2012 et les prévisions 2013.

 

Collectes par questionnaire

 

DAJ B2 - Bilan de l'activité contentieuse

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.

Finalité : analyser l'activité contentieuse des établissements publics d'enseignement supérieur et des services académiques dans le domaine de l'enseignement supérieur, par types de litiges et domaines contentieux, et en évaluer les résultats.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement supérieur et recherche.

Collecte de l'information : questionnaires, sous la forme de tableaux de synthèse, transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux rectorats d'académie.

Historique : enquête diligentée depuis 1998 à la suite de la déconcentration sur les recteurs d'académie de la défense de l'État en première instance devant les juridictions administratives et, s'agissant des établissements publics d'enseignement supérieur, dans le cadre de l'exercice de l'autonomie pédagogique, administrative et financière dont ils jouissent en vertu de la loi et de la mise en œuvre des compétences que l'État leur a déléguées en matière de gestion des personnels qui y sont affectés.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par nature et catégorie de requérants selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci. Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier

Lancement : janvier 2013.

Période d'observation : année civile 2012.

Limite des retours : mi-mars 2013.

Résultats : milieu de l'année 2013.

 

Thème 5 : vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DGESIP C1 - Politiques universitaires d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : mieux connaître l'accompagnement des étudiants par l'université dans la poursuite d'études au cours de leur cursus universitaire et l'insertion professionnelle des diplômés.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com ; public, universités et instituts nationaux polytechniques (INP).

Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services des universités.

Historique : nouvelle enquête en 2011.

Diffusion : un bilan est diffusé aux universités et aux INP concernés. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :

Date de lancement : décembre 2012.

Date d'observation : année universitaire 2011-2012.

Limite des retours : février 2013.

Résultats : mai 2013.

 

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalités : déterminer les caractéristiques des accidents universitaires entraînant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR, établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour l'enseignement supérieur, les dossiers d'accident sont saisis par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats : au plan national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2013) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr.

Calendrier 

Lancement : septembre 2012.

Date d'observation : année scolaire 2012-2013.

Limite des retours : septembre 2013.

Résultats : décembre 2013.

 

Collectes par questionnaire

 

DGESIP C - Étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur public

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : connaître l'évolution de la population étudiante aidée au titre du handicap et des aides spécifiques mises en place ; prévoir la politique nécessaire à son accueil.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.

Collecte de l'information : pour les établissements d'enseignement supérieur, les questionnaires sont renseignés par les établissements ; pour les STS et CPGE, par les enseignants référents pour le suivi et la scolarisation des élèves handicapés.

Historique : enquête effectuée depuis 1990. Annuelle.

Résultats : par établissement, nombre d'étudiants et type d'aides spécifiques mises en place par grand handicap et par cycle d'études.

Diffusion : les résultats sont publiés en ligne sur le site Handi U http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Calendrier 

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : avril 2013.

Limite des retours : mai 2013.

Résultats : septembre 2013.

 

DGESIP C1 - Vie associative et fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE)

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : faire un état des lieux de la vie associative dans les universités et dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes FSDIE.

Champ : France métropolitaine, Dom. Universités

Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services des universités.

Historique : enquête effectuée en application de la charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant du 26 mai 2011. Annuelle.

Diffusion : un bilan est diffusé aux universités. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier 

Lancement : janvier 2013.

Date d'observation : année universitaire 2011-2012.

Limite des retours : mars 2013.

Résultats : mai 2013.

 

DGESIP C2 - Aides à la mobilité internationale

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des aides et connaître le nombre de bénéficiaires.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : sur la base d'imprimés spécifiques renseignés par les établissements d'enseignement supérieur contractualisés avec l'État.

Historique : opération effectuée depuis 1982. Annuelle.

Résultats : répartition des bénéficiaires des aides à la mobilité par établissement, nombre de mensualités accordées, durée des études à l'étranger et par pays. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier 

Lancement : novembre-décembre 2012.

Période d'observation : année universitaire 2011-2012.

Limite des retours : décembre 2012.

Résultats : janvier 2013.

 

Thème 6 : formation continue

Néant.

 

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Remontées de fichiers et collectes informatisées

 

DGESIP C - Devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : doter le système licence professionnelle d'indicateurs facilitant son pilotage ; développer les pratiques de suivi des diplômés ; disposer d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Universités et établissements d'enseignement supérieur délivrant un titre de licence professionnelle.

Collecte de l'information : questionnaire adressé par l'établissement aux étudiants diplômés ; les données sont saisies par le diplômé ou par l'établissement via une application web hébergée sur le serveur d'enquête de la DGESIP.

Historique : première enquête en 2005 (diplômés 2003).

Résultats : analyse du cursus des diplômés selon la profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS) des parents, commune de résidence, série de baccalauréat, nature de la licence professionnelle ; analyse de l'insertion professionnelle selon activité économique de l'entreprise, type d'emploi, PCS, fonction principale de l'emploi ; analyse des reprises ou poursuites d'études selon la formation suivie.

Calendrier

Lancement : décembre 2012.

Période d'observation : année universitaire 2009-2010.

Limite des retours : fin avril 2013.

Résultats : été 2013.

 

DGESIP C - Devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : connaître le devenir des titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) à travers les poursuites ou les reprises d'études ainsi que leur insertion professionnelle.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Instituts universitaires de technologie (IUT) publics (115 établissements).

Collecte de l'information : questionnaire adressé par le département d'IUT à ses étudiants diplômés ; les informations sont saisies par le diplômé ou par l'IUT via une application web hébergée sur le serveur d'enquête de la DGESIP.

Historique : première enquête en 2003 (diplômés 2001). Annuelle.

Résultats : analyse des poursuites et reprises d'études depuis l'obtention du DUT par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) des parents. Analyse de l'insertion professionnelle selon la PCS de l'emploi exercé, taille de l'entreprise, nature et lieu de l'emploi, durée de recherche du premier emploi, salaire, par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, PCS des parents. Nombre de diplômés poursuivant des études après l'obtention d'un DUT, en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d'études sur la nature de l'emploi.

Diffusion : les résultats sont accessibles sur la plateforme d'enquête de la DGESIP et restitués aux IUT.

Calendrier

Lancement : décembre 2012.

Période d'observation : année universitaire 2009-20010.

Limite des retours : fin avril 2013.

Résultats : été 2013.

 

DGESIP C1 - Fonctionnement et activité des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS/SIUMPPS)

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Finalité : dresser le bilan de l'activité des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS/SIUMPPS)

Champ : France métropolitaine, Dom. Universités.

Collecte de l'information : questionnaire adressé aux services des universités via une application web.

Historique : enquête effectuée en application de la charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant du 26 mai 2011. Le sujet ne nécessite pas une observation chaque année.

Diffusion : un bilan est diffusé aux universités, aux ministères et partenaires concernés. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier

Lancement : novembre 2012.

Date d'observation : année universitaire 2011-2012.

Limite des retours : janvier 2013.

Résultats : juin 2013.

 

Thème 8 : recherche et développement

Néant.