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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS1306081A
Arrêté du 4-4-2013 - J.O. du 30-4-2013
ESR - DGESIP A2
Vu code de l'éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié, notamment article 11 ; arrêtés du 23-3-1995 ; arrêté du 3-7-1995 ; arrêté du 10-6-2003 ; avis du ministre de la défense du 29-3-2013 ; avis du CSE du 6-2-2013 ; avis du Cneser du 25-2-2013
Article 1 - Le programme de première année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE), figurant en annexe 6 de l'arrêté du 10 juin 2003 susvisé, est remplacé par celui figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les programmes de première et seconde années d'économie et d'analyse économique et historique des sociétés contemporaines de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE), figurant respectivement aux annexes 5 et 4 de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés par ceux figurant aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Article 3 - Est modifiée comme suit l'annexe 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé en ce qui concerne l'intitulé de deux disciplines :
A) Au lieu de : économie
Lire : économie approfondie
B) Au lieu de : analyse économique et historique des sociétés contemporaines
Lire : économie, sociologie et histoire du monde contemporain
Article 4 - Les programmes de première année du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013, et ceux relatifs à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.
Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
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