bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

nor : ESRS1306083A

Arrêté du 25-3-2013 - J.O. du 30-4-2013

ESR - DGESIP A2

Vu code de l'éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié, notamment article 11 ; arrêtés du 23-3-1995 ; arrêté du 3-7-1995 ; arrêté du 10-6-2003 ; arrêté du 24-7-2007 ; avis du CSE du 6-2-2013 ; avis du Cneser du 25-2-2013

Article 1 - Le programme de première année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT), figurant en annexe 7 de l'arrêté du 10 juin 2003 susvisé, est remplacé par celui figurant en annexe 1 du présent arrêté.


Article 2 - Les programmes de première et seconde années d'économie, de droit, de management et gestion de l'entreprise, de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT), figurant respectivement aux annexes 4, 6 et 5 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, sont remplacés par ceux figurant aux annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.


Article 3 - Est modifiée comme suit l'annexe 2 de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé en ce qui concerne l'intitulé d'une des disciplines :

Au lieu de : management et gestion de l'entreprise

Lire : management et sciences de gestion.


Article 4 - Les programmes de première année du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014, et ceux relatifs à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2015.


Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2013

Pour la ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye



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