bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRH1400108A

Arrêté du 19-3-2014

ESR - DGRH D5

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2014, sont nommés membres de la commission nationale d'équivalence pour l'accès aux concours externes de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation, prévue à l'article 15 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur :

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :

Titulaire : monsieur Dominique Mozziconacci

Suppléante : Barbara Canon

Représentant du ministre chargé de la fonction publique :

Titulaire : Guy Dossou-Yovo

Suppléante : madame Dominique Moussouni

Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale :

Titulaire : Gisèle Macherey

Suppléante : Annie Andriamboavonjy

L'arrêté du 7 mai 2013 portant nomination des membres de la commission d'équivalence pour l'accès aux concours de recrutement des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, session 2013, est abrogé.