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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
nor : MENA1400143A
Arrêté 19-3-2014
MEN - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 3-2-2011 ; procès-verbal du tirage au sort en date du 22-11-2013 ; arrêté du 17-2-2014 ; sur proposition du chef de service de l'action administrative et de la modernisation
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit.
Représentants de l'administration
Représentants titulaires :
Au lieu de :
- Cécile Bourlier, administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation
Lire :
- Cécile Bourlier, administratrice civile, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
Représentants du personnel
Représentants titulaires :
adjoint administratif principal de 2e classe
Au lieu de :
- Brigitte Lebreton - A&I Unsa
Lire :
- Madame Dominique Ferec - A&I Unsa
Représentants suppléants :
adjoint administratif principal de 2e classe
Au lieu de :
- Madame Danielle Portelli - Force ouvrière
Lire :
- Jacinthe Hoareau - Tirage au sort
Au lieu de :
- Madame Dominique Ferec - A&I Unsa
Lire :
- Catherine Richard - A&I Unsa
Adjoint administratif de 2e classe
Au lieu de :
- Céline Bernard - Force ouvrière
Lire :
- Jessica Atexide - Tirage au sort
Au lieu de :
- Marie-Claude Nosel - Force ouvrière
Lire :
- Sabrina Bonillo - Tirage au sort
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale et au bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 19 mars 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
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