bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Enquêteur du Centre national d'études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés

nor : MENR1401094A

Arrêté du 27-6-2014

MENESR - DGRI - SPFCO B2

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense en date du 27 juin 2014, Monsieur Pascal Monsan, agent du Centre national d'études spatiales, est habilité à exercer, à compter du 7 février 2014, des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n°63 156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963.