Sanctions disciplinaires

Affaire : Monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 957

Appel formé par Monsieur XXX en date du 29 novembre 2013, d'une décision de la section disciplinaire de l'université de Paris-1-Panthéon-Sorbonne;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Julie Haouzi

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 11 septembre 2012 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Paris-1-Panthéon-Sorbonne, prononçant une exclusion de l'université de Paris-1-Panthéon-Sorbonne pour une durée d'un an ;

Vu l'appel formé le 22 novembre 2012 par Monsieur XXX, étudiant en deuxième année de licence de droit à l'université de Paris-1-Panthéon-Sorbonne, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 29 novembre 2013 par Monsieur XXX ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 29 novembre 2013, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donnée acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel en date du 29 novembre 2013 contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Paris-1-Panthéon-Sorbonne prise à son encontre le 11 septembre 2012.

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, au président de université de Paris-1-Panthéon-Sorbonne, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Paris.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 8 avril 2014 à 18 h à l'issue du délibéré.

 

 

Affaire : Monsieur XXX, étudiant, né XXX

Dossier enregistré sous le n° 965

Appel formée par Monsieur XXX en date du 19 janvier 2014, d'une décision de la section disciplinaire de l'université de Perpignan-Via-Domitia;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Julie Haouzi

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 21 septembre 2012 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Perpignan-Via-Domitia, prononçant une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis ;

Vu l'appel formé le 18 novembre 2012 par Monsieur XXX, étudiant en deuxième année de licence de droit à l'université de Perpignan-Via-Domitia, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 19 janvier 2014 par Monsieur XXX ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 19 janvier 2014, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donnée acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel en date du 19 janvier 2014 contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Perpignan-Via-Domitia prise à son encontre le 21 septembre 2012.

 

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R 232-41 et R 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, au président de université de Perpignan Via Domitia, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Montpellier.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 8 avril 2014 à 18 h à l'issue du délibéré.

 

 

Affaire : Madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 984

Appel formé par Madame XXX en date du 11 Juin 2013, d'une décision de la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Julie Haouzi

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu la décision prise à l'encontre de Madame XXX, le 13 mars 2013 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne, prononçant une exclusion de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour une durée d'un an ;

Vu l'appel formé le 10 avril 2013 par Madame XXX, étudiante en troisième année de licence d'administration économique et social à l'université de Reims Champagne-Ardenne, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu le sursis à exécution accordé le 10 avril 2013 à Madame XXX par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 11 juin 2013 par Madame XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant qu'en date du 10 avril 2013 le sursis à exécution a été accordé à Madame XXX par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Considérant que par courrier en date du 11 juin 2013, Madame XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donnée acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Le sursis à exécution accordé à Madame XXX est révoqué.

 

Article 2 - Il est donné acte à Madame XXX du désistement de son appel en date du 11 juin 2013 contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne prise à son encontre le 13 mars 2013.

 

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Madame XXX, au président de université de Reims Champagne-Ardenne, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au le recteur de l'académie de Reims.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 8 avril 2014 à 18 h à l'issue du délibéré.

 

 

Affaire : Madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 987

Appel formé par Madame XXX en date du 7 février 2014, d'une décision de la section disciplinaire de l'université Lille-1;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Julie Haouzi

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu la décision prise à l'encontre de Madame XXX, le 29 janvier 2013 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Lille-1, prononçant une exclusion de l'université de Lille 1 pour une durée de six mois ;

Vu l'appel formé le 6 avril 2013 par Madame XXX, étudiante en licence sciences humaines et sociales (sociologie) à l'université Lille-1, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 7 février 2014 par Madame XXX;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant que par courrier en date du 7 février 2014, Madame XXX s'est désistée de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Il est donné acte à Madame XXX du désistement de son appel en date du 7 février 2014 contre la décision de la section disciplinaire de l'université Lille-1 prise à son encontre le 29 janvier 2013.

 

Article 2 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Madame XXX, au président de université Lille-1, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lille.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 8 avril 2014 à 18 h à l'issue du délibéré.

 

 

Affaire : Monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 1011

Appel formé par Monsieur XXX en date du 12 février 2014, d'une décision de la section disciplinaire de l'université Paris-Est-Créteil ;

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ;

Étant présents :

Professeur des universités ou personnel assimilé :

Mustapha Zidi, président

Monsieur Michel Gay

Maître de conférences ou personnel assimilé :

Christine Barralis

Marc Boninchi

Étudiant :

Amandine Escherich

Julie Haouzi

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-3, L. 712-4 et L. 811-5, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 10 avril 2013 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris-Est-Créteil, prononçant une exclusion de l'université de Paris Est Créteil  pour une durée de trois ans ;

Vu l'appel formé le 3 juin 2013 par Monsieur XXX, étudiant en deuxième année de licence langues étrangères appliquées à l'université Paris-Est-Créteil, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu le sursis à exécution accordé le 3 juin 2013 à Monsieur XXX par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Vu l'acte de désistement d'appel formé en date du 12 février 2014 par Monsieur XXX, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement ;

Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Après en avoir délibéré

Considérant qu'en date du 3 juin 2013 le sursis à exécution a été accordé à Monsieur XXX par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;

Considérant que par courrier en date du 12 février 2014, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donnée acte ;

Par ces motifs

Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents,

Décide

Article 1 - Le sursis à exécution accordé à Monsieur XXX est révoqué.

 

Article 2 - Il est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel en date du 12 février 2014 contre la décision de la section disciplinaire de l'université Paris-Est-Créteil prise à son encontre le 10 avril 2013.

 

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, au président de l'université Paris-Est-Créteil, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Créteil.

 

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le 8 avril 2014 à 18 h à l'issue du délibéré.