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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
nor : MENH1401105A
Arrêté du 2-7-2014
MENESR - DGRH D5
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; décret n° 2011-1140 du 21-9-2011 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 22-6-2012 ; arrêté du 7-8-2012
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
- Patrick Lasserre, titulaire ; »
Lire :
« Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
- Jean-François Pierre, titulaire ; ».
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 2 juillet 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Philippe Santana
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