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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Cessation de fonctions
Médiatrice académique
nor : MENB1400397A
Arrêté du 21-8-2014
MENESR - MED
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 19-7-2012 ; arrêté du 30-12-2013
Article 1 - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Josiane Ballouard, médiatrice académique de l'académie de Rennes, à compter du 1er septembre 2014.
Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 août 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Monique Sassier
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