bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : MENS1401141A

Arrêté du 24-7-2014

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion des 14-11-2013, 12-12-2013, 9-1-2014, 13-2-2014, 13-3-2014, 3-4-2014, 14,15-5-2014 ; avis du Cneser du 23-6-2014

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2014, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les durées qui y sont mentionnées.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 juillet 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous