bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Commission paritaire

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Toulouse-I

nor : MENH1401153A

Arrêté du 28-8-2014

MENESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique d'établissement public de l'université Toulouse-I du 26-6-2014

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Toulouse-I est prorogé jusqu'au 3 février 2015.

Article 2 - Le président de l'université Toulouse-I est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 28 août 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy