bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Institut universitaire de technologie

Création d'un département en Nouvelle-Calédonie à la rentrée universitaire 2015

nor : MENS1419851A

Arrêté du 16-9-2014 - J.O. du 8-10-2014

MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L.713-1, L.713-9 et D.643-60 ; avis des commissions prévues à l'article D.643-60 du code de l'éducation ; lettre de saisine du gouvernement de Nouvelle-Calédonie par le Haut-Commissaire de la République du 8-7-2014 ; avis du Cneser du 21-7-2014

Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2015 est créé le département universitaire de technologie suivant :

Université	IUT	Siège du département	Spécialités	Options
Nouvelle-Calédonie	Nouvelle-Calédonie	Nouméa	Gestion des entreprises et des administrations	Gestion comptable et financière

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le vice-recteur d'académie et le président de l'université de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2014

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous