Calendrier des inscriptions aux épreuves - session 2015

Article 1 - Le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2015, s'établit comme suit : 

(*) VAE : validation des acquis de l'expérience

Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 - Le service d'inscription sur Internet sera ouvert :

- pour le DCG, du 6 janvier 2015 au 6 février 2015 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) ;

- pour le DSCG, du 21 avril 2015 au 26 mai 2015 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine).

Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs

À l'issue de cette démarche, le candidat reçoit son formulaire d'inscription par voie postale. Ce document doit être signé et, le cas échéant, corrigé par le candidat, puis renvoyé au service rectoral gestionnaire, accompagné de tous les justificatifs, dans le délai fixé à l'article 1er du présent arrêté.

Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire d'inscription :
- pour le DCG, le 20 février 2015 ;

- pour le DSCG, le 16 juin 2015 ;

doit en informer (par lettre recommandée avec accusé de réception) le service gestionnaire de son académie de rattachement :
- pour le DCG, avant le 24 février 2015 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ;

- pour le DSCG, avant le 22 juin 2015 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ;

en indiquant impérativement le numéro qui lui a été attribué lors de son inscription par Internet.

Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » n'est acceptée au titre de la session 2015 que si la « fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est envoyée au service gestionnaire au plus tard le 21 août 2015 minuit. Le candidat qui souhaite confier l'étude de sa demande d'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir la dite fiche au plus tard le 17 avril 2015 minuit (cachet de La Poste faisant foi).

Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir d'éventuels report(s) de note, dispense(s) et, le cas échéant, validation(s) accordée(s) au titre des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.

Article 6 - Aucune inscription et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais.

Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire sur la base d'un titre ou d'un diplôme et sur la base du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.

Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger ou dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom et Com) sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant dans la liste ci-dessous :

Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) composant le DCG et le DSCG, session 2015, sont fixées aux dates et heures ci-après (heure métropolitaine) :

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Article 11 - L'arrêté du 29 octobre 2013 fixant les dates du calendrier des inscriptions et des épreuves pour la session 2014 est abrogé.

Article 12 - Les recteurs d'académie et le directeur du service interacadémique des examens et concours  sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 1er octobre 2014