bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Fondation partenariale

Autorisation de prorogation de la fondation partenariale « fondation Insa de Lyon »

nor : MENS1401243A

Arrêté du 29-10-2014

MENESR - DGESIP-B1-3

Par arrêté de la rectrice de l'académie de Lyon en date du 29 octobre 2014, la prorogation pour une durée indéterminée de la fondation partenariale dénommée « fondation Insa de Lyon » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Lyon.