bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Études médicales

Deuxième partie du 2ème cycle : thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires : abrogation

nor : ESRS1400029A

Arrêté du 22-1-2014

ESR - DGESIP A

Vu code de l'éducation, notamment livre VI ; arrêté du 4-3-1997 modifié, notamment article 7 ; arrêté du 8-4-2013, notamment article 23 ; avis du Cneser du 17-12-2013

Article 1 - L'arrêté du 20 juillet 2011 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales est abrogé à compter de la fin de l'année universitaire 2014-2015.

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 janvier 2014

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Félix Faucon