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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
nor : MENA1500083A
Arrêté du 30-1-2015
MENESR - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté du 9-9-2014 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens
Article 1 - Sont, à compter du 1er janvier 2015, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Représentants titulaires :
- Édouard Leroy - chef du service de l'action administrative et des moyens, président ;
- Cécile Bourlier - sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens ;
- Éric Bernet - chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale de la recherche et l'innovation ;
- Philippe Santana - chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines ;
- Marie-Hélène Granier-Fauquert - chef de service, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
- Marie-Cécile Laguette - chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
Représentants suppléants :
- Pierre-Laurent Simoni - chef de service, adjoint au directeur des affaires financières ;
- Renaud Rhim - chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire ;
- Mathieu Jeandron - chef du service des technologies et des systèmes d'information, à la direction du numérique pour l'éducation ;
- Pierre Moya - chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé de l'encadrement ;
- Gilles Fournier - chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- Xavier Turion - chef de service adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire.
Article 2 - Sont, à compter du 1er janvier 2015, nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Représentants titulaires :
Attaché d'administration :
- Brigitte Trevoux - A&I/Unsa ;
- Sylvie Aebischer - CGT.
Attaché principal d'administration :
- Marie-Christine Baudry - Asamen ;
- Laurent Soulas - SGEN/CFDT.
Attaché d'administration hors classe :
- Anne-Marie de Bauw ;
- Sylvie Laplante.
Représentants suppléants :
Attaché d'administration :
- Patricia Prouchandy - A&I/Unsa ;
- Hélène Peytavi - CGT.
Attaché principal d'administration :
- Catherine Chazeau-Guibert - Asamen ;
- Jeannette Kouta-Begnaken - SGEN/CFDT.
Attaché d'administration hors classe :
- Sébastien Chauvin ;
- Marie-Christine Apocale.
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 30 janvier 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy
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