Avis

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) s'est réuni le 3 mars 2015, sous la présidence de Philippe Santana, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, représentant la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Thierry Delanoë, sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est le deuxième membre de l'administration, au titre de la direction générale des ressources humaines (DGRH) dans ce comité.

Quatre avis ont été adoptés à l'unanimité des représentants du personnel

Avis n° 1

Madame la Ministre,

Les représentants du personnel du CHSCT ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche regrettent que vous ne soyez pas venue présider cette séance d'installation du 3 mars 2015. Ils rappellent leur attachement à une politique nationale de santé et sécurité au travail et souhaitent que vous en fassiez l'une des priorités de votre ministère. Ils attirent votre attention sur la dégradation des conditions de travail dans l'enseignement supérieur et la recherche, et notamment sur l'explosion des situations de souffrance au travail. Ils constatent que l'accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux est appliqué de façon très inégale dans les établissements de l'ESR. Ils demandent que vous donniez l'impulsion et les instructions nécessaires pour la mise en œuvre effective de l'accord dès cette année, dans la continuité des travaux déjà engagés dans cette instance.

Avis n° 2

Le CHSCTMESR du 3 mars 2015 demande que, conformément aux dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article 75-1 du décret n ° 82-453, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publie très rapidement un arrêté qui :

1) établisse un barème de conversion en heures du contingent annuel d'autorisations d'absence des représentants du personnel des CHSCT ;

2) ouvre la possibilité de transfert de tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence entre représentants du personnel d'un même comité.

Avis n° 3

Le CHSCTMESR du 3 mars 2015 demande que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453, soit pris un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la Fonction publique établissant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficiant d'un contingent majoré d'autorisations d'absence.

Il demande à être consulté sur l'établissement de cette liste, conjointement avec l'inspection santé et sécurité au travail rattachée à l'IGAENR du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Avis n° 4

Le CHSCTMESR du 3 mars 2015 déplore les conditions dans lesquelles ont été élaborées les orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels pour l'année universitaire 2014-2015, et le fait que l'administration a refusé de prendre en compte les propositions formulées lors de la séance du 10 septembre 2014. Le CHSCTMESR considère qu'il n'a pas été valablement consulté sur la version finale des orientations stratégiques publiée au Bulletin officiel.

Les points de l'ordre du jour seront développés dans le procès-verbal de la réunion du CHSCTMESR du 3 mars 2015 qui pourra être consulté et téléchargé sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ - « ressources humaines »/« concours-emplois-carrières »/« santé et sécurité au travail ».